La Cour des comptes a récemment publié son 26^e Cahier sur Bruxelles. Les années précédentes, la Cour des comptes a chaque fois émis une opinion défavorable sur les comptes de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette année, la Cour des comptes souligne que les informations fournies par les services du gouvernement sont tellement insuffisantes et présentent des lacunes tellement importantes qu'elle n'a pas été en mesure d'émettre une opinion.

Seuls 9 organismes administratifs autonomes (OAA) ont reçu une opinion sans réserve de la Cour des comptes pour leurs comptes. Parmi les OAA, le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Siamu) pose problème. Une fois de plus, la Cour des comptes a émis une abstention d’opinion sur le compte général du Service, c'est-à-dire que le contrôle a révélé de nombreuses incertitudes ou qu'il a été impossible d'obtenir des preuves de contrôle suffisantes pour pouvoir se prononcer sur l'image fidèle du compte. C’était également le cas pour les comptes 2019, 2018, 2017, 2015, etc.

Il y a quatre ans, nous pouvions également lire un rapport dévastateur de la Cour des comptes sur le Siamu. Le rapport brossait un tableau catastrophique de désorganisation administrative totale et de conflits permanents entre les directions opérationnelle et administrative, de grèves, de problèmes de recrutement de personnel, de directions en sous-effectif, d'absence de procédures formalisées et de vue d'ensemble des marchés publics.

Ce rapport a donné lieu à la création d'une commission spéciale sur le Siamu. La commission a mis au jour des faits troublants. À l’issue de ses travaux, la commission a formulé des recommandations, qui ont été adoptées par une très large majorité du Parlement.

Trois ans après l'adoption des recommandations de la commission, le Service d’incendie ne parvient  toujours pas à obtenir au moins une opinion avec réserve de la part de la Cour des comptes. Or, le gouvernement est responsable de l'établissement du compte général. Cette responsabilité comprend l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un système de contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation fidèle d'un compte général ne contenant aucune anomalie significative résultant d'une fraude ou d'une erreur.

Dans son récent Cahier, la Cour des comptes - outre de nombreuses autres observations - fustige à nouveau la gestion des stocks et des inventaires. Par exemple, le Service d’incendie doit établir chaque année un inventaire physique de ses stocks, mais comme ces inventaires physiques ne sont pas établis, la Cour des comptes ne peut pas émettre d'opinion  à leur sujet.

Le secrétaire d'État a été interpellé à ce sujet à la fin de l'année dernière. À l’époque, il s'est retranché derrière le fait qu'il s'agissait du compte 2019, et que pendant le premier semestre de cette année, il n'était pas le ministre compétent. Il a précisé que les procédures seraient adaptées, en tenant compte des recommandations et observations formulées par la Cour des comptes à l'époque.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

• Le compte général 2020 a été élaboré par le gouvernement actuel en 2021. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il les observations formulées par la Cour des comptes en ce qui concerne la certification du compte du Siamu ? Le contrôle interne ne fonctionne-t-il toujours pas correctement ? Quelles mesures le gouvernement prend-il pour obtenir au moins une opinion avec réserve sur le Service d'incendie pour le compte général 2021 ?

• Dans quelle mesure les procédures ont-elles déjà été adaptées afin de répondre aux observations similaires récurrentes de la Cour des comptes concernant le compte général du Siamu ?

• Combien de fois le Siamu s’est-il concerté avec la Cour des comptes afin de répondre aux observations de celle-ci ?

• Où en sont la mise en œuvre et le suivi des recommandations de la commission spéciale sur le Service d’incendie et, en particulier, de la recommandation concernant la gestion des stocks ?