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Question écrite concernant le coût de la décentralisation des structures de l’administration régionale

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°438)

 
Date de réception: 13/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Depuis quelques années, le Gouvernement bruxellois a pris la décision de décentraliser une partie non négligeable de son administration dans un certain nombre bâtiments répartis au sein de la région. Ce choix représente des coûts supplémentaires en termes de personnel à l’accueil ou de salles de réunions notamment.

Compte tenu des informations qui précèdent, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Pourriez-vous m’indiquer à ce jour quel est le coût des décentralisations ? Pourriez-vous ventiler votre réponse en reprenant les différents immeubles occupés par des structures régionales avec leurs surfaces, et le coût annuel pour chacune d’elles ?

  2. Pourriez-vous ajouter à cela les frais de fonctionnement inhérents à chacun de ces bâtiments ?

  3. Du point de vue de la performance énergétique, pourriez-vous également mentionner pour chacun des bâtiments la catégorie à laquelle il appartient ? Et si des améliorations sont encore prévues afin de diminuer la consommation pour chacun de ceux-ci ?

  4. Lors du choix des bâtiments décentralisés, la consommation énergétique a-t-elle été un élément déterminant pour certains d’entre eux.

  5. Pourriez-vous également préciser les montants des taxes et impôts éventuels liés à chacun de ces bâtiments et à charge de la Région ?

  6. Avec le recul dont vous disposez à présent, pensez-vous toujours que cette décentralisation était la meilleure option en vue d’optimiser le fonctionnement de ces différents services ? A cet égard, disposez-vous d’une grille d’analyse en vue d’objectiver ces choix ?

  7. En termes de coût-bénéfice, avez-vous effectué une comparaison entre le coût par poste de travail au sein de la tour Iris et chacun des autres bâtiments occupés par les services régionaux ?

 
 
 
Réponse    Depuis quelques années, le Gouvernement bruxellois a pris la décision de décentraliser une partie non négligeable de son administration dans un certain nombre bâtiments répartis au sein de la région. Ce choix représente des coûts supplémentaires en termes de personnel à l’accueil ou de salles de réunions notamment.
Compte tenu des informations qui précèdent, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
1.a. Pourriez-vous m’indiquer à ce jour quel est le coût des décentralisations ?
=> Suite à la recentralisation des différentes Administrations du SPRB au sein de l’Iris Tower, seuls deux services ont été décentralisés pour pouvoir répondre à leurs besoins de fonctionnement et d’exploitation, il s’agit du service des Archives (implanté à PORT 104) et de la Direction Communication (implantée à LUSAMBO 55).  Ces services ont été décentralisés en raison de la spécificité de leurs activités, incompatibles avec un immeuble de bureaux.   Ce sont des besoins qui requièrent des équipements et conditionnement très spécifiques et incompatible avec un immeuble de bureau classique.
· PORT 104 :
o Coût locatif annuel : 371.644,08 € TVAC ;
o Coût des aménagements :
§ 367 HVAC et TS : 2.009.050,33 € TVAC ;
§ Parachèvements : 553.204,71 €TVAC ;
§ Mobilier de bureau : sans objet car récupéré ;
§ Archives :
· 372 Déménagement des armoires mobiles pour archives au Port de Bruxelles : attribué et notifié pour 47.371,00 € TVAC pour le lot 1 et 22.838,75 € TVAC pour le lot 2 , soit un total de 70.209,75 € TVAC
· 373 Installation des armoires pour archives au Port de Bruxelles : attribué et notifié pour 270.119,65 € TVAC ;
· 374 Déménagement des archives et des armoires : attribué et notifié pour 272.753,36 € TVAC pour le lot 1 et 204.913,50 € TVAC pour le lot 2, soit un total de 477.666,86 € TVAC
· => Total Archives : 817.996,26 € TVAC
§ Total coûts aménagements : 3.380.251,30 € TVAC ;
o Coût d’exploitation :
§ Nettoyage : 50.754,33 € TVAC ;
§ Maintenance HVAC : 6.863,12 €/an (TVAC)
§ Consommations énergétiques : compte tenu de la mise en service des installations en juin 2021 et des travaux actuels dans la cabine haute tension, les données de consommations ne sont pas pertinentes ;
· LUSAMBO 55 :
o Coût du canon annuel (emphytéose) :
§ En 2021 : 12.878,10 €
§ En 2022 : 13.800,00 € (prévision selon indexation) ;
o Coût des aménagements :
§ Parachèvements : 220.765,89 € TVAC ;
§ Techniques spéciales : 77.384,68 € TVAC ;
§ Mobilier de bureau : sans objet car récupéré ;
§ Total coûts aménagements : 298.150,57 € TVAC ;
o Coût d’exploitation :
§ Nettoyage : 16.521,60 € TVAC ;
§ Maintenance HVAC : 6.174,35 €/an TVAC ;
§ Consommations énergétiques :
· Électricité : 16.119,20 € TVAC ;
· Gaz : 6.418,00 € TVAC ;
§ Charges/taxes annuelles : 21.529,56 €







1.b. Pourriez-vous ventiler votre réponse en reprenant les différents immeubles occupés par des structures régionales avec leurs surfaces, et le coût annuel pour chacune d’elles ?
=> voir ci-dessus.


2. Pourriez-vous ajouter à cela les frais de fonctionnement inhérents à chacun de ces bâtiments ?
=> voir ci-dessus.


3.a. Du point de vue de la performance énergétique, pourriez-vous également mentionner pour chacun des bâtiments la catégorie à laquelle il appartient ?
=> Chaque année, l’ensemble des certificats PEB des bâtiments sont renouvelés vers le mois de juin, sur base des consommations de l’année antérieure.  Voici pour les bâtiments concernés :
· PORT 104 : en juin 2021, le port venait tout juste d’être occupé.  Il n’y a donc pas de certificat PEB pour ce bâtiment.  Le premier certificat PEB sera dressé en 2023 sur base des seules consommations complètes (2022) ;
· LUSAMBO 55 : en juin 2021, l’année antérieure (2020) pour ce bâtiment n’était pas une année complète de consommation.  Le premier certificat PEB sera donc établi en juin 2022 sur base des consommations 2021 (première année complète).  Selon les informations de consommations actuellement disponibles, la consommation spécifique pour ce bâtiment s’élève à 148 (kWhep/m².an), ce qui correspond à un niveau B (à confirmer par le certificat officiel).

3.b. Et si des améliorations sont encore prévues afin de diminuer la consommation pour chacun de ceux-ci ?
=> Le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique (PLAGE) de la RBC suit actuellement son cours, voici ce qu’il en est des bâtiments concernés :
· PORT 104 : ce bâtiment ne fait pas partie du parc immobilier PLAGE (acquisition trop tardive par rapport au programme tel qu’actuellement inventorié) ;
· LUSAMBO 55 : ce bâtiment est intégré à l’inventaire PLAGE du SPRB.
· Dans le cadre de ce programme, des audits énergétiques sont actuellement en cours dans l’ensemble des bâtiments du parc immobilier PLAGE.  Une fois ces audits terminés (juin 2022) des mesures prioritaires seront sélectionnées dans différents bâtiments et seront synthétisées dans un plan d’action global PLAGE.  Ce plan d’action sera ensuite soumis à approbation du GRBC début 2023 pour être mise en œuvre.  Selon ce calendrier, les premiers travaux pourraient débuter durant le premier semestre 2023, dans les bâtiments considérés comme étant prioritaires.






4. Lors du choix des bâtiments décentralisés, la consommation énergétique a-t-elle été un élément déterminant pour certains d’entre eux ?
=> De manière générale :
* Pour les prises en location, le critère environnemental est pris en compte (cf. CSC de prise en location de l’Iris Tower) tandis que le propriétaire reste en charge des investissements permettant la maitrise les consommations ;
* Pour les acquisitions, la performance énergétique est traduite dans le prix d’achat (expertise immobilière) tandis que l’amélioration de performance énergétique est apportée par les investissements FAC qui induisent par ailleurs une augmentation de valeur du bien.
=> Dans le cas des Archives (PORT 104), le critère prépondérant était le besoin de trouver 7.000m² offrant une charge utile de 2.000 kg/m² et dans le cas de l’atelier de la DirCom (LUSAMBO 55), les critères prépondérants étaient les besoins en superficie d’atelier et de bureaux, ainsi que la proximité au réseau routier (ring).

5. Pourriez-vous également préciser les montants des taxes et impôts éventuels liés à chacun de ces bâtiments et à charge de la Région ?
=> voir ci-dessus.

6. Avec le recul dont vous disposez à présent, pensez-vous toujours que cette décentralisation était la meilleure option en vue d’optimiser le fonctionnement de ces différents services ? A cet égard, disposez-vous d’une grille d’analyse en vue d’objectiver ces choix ?
=> la décentralisation n’était pas une option mais une nécessité : le service des Archives et de la Direction Communication réalisent des activités spécifiques non-adaptées à des surfaces bureaux. Ces entités avaient besoin d’un site exploitation non rencontré dans la nouvelle tour Iris Tower centralisant les Administrations du SPRB.
En effet, tant les Archives que l’Atelier de la communication nécessitent des espaces adaptés : espace de stockage et espace atelier et entrepôt. Ces espaces coûtent bien moins chers au m² que des espaces bureaux. Qui plus est, la Tour Iris n’était (et ne sera donc jamais) adaptée à ces activités.


7. En termes de coût-bénéfice, avez-vous effectué une comparaison entre le coût par poste de travail au sein de la tour Iris et chacun des autres bâtiments occupés par les services régionaux ?
=> non. L’analyse financière réalisée lors du be connected a démontré l’efficience du projet réalisé, en ce inclus ces 2 sites décentralisés.