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Question écrite concernant les compensations pour les désagréments liés au chantier dans le quartier Stalingrad-Lemonnier

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1193)

 
Date de réception: 21/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le quartier Lemonnier-Stalingrad est un chantier à ciel ouvert aujourd’hui. En effet, la STIB y effectue des travaux pour y installer notamment le métro 3 et y créer une nouvelle station. Les désagréments du chantier sont lourds pour les commerçants, indépendants et riverains. Il me revient que, comme dédommagements, la STIB aurait débloqué une enveloppe de 17 millions d’euros.

  1. Confirmez-vous cette information ? Dans le cas contraire, à quelle hauteur s’élève l’enveloppe débloquée par la STIB ?

  2. Pourriez-vous me faire part de la ventilation précise de ces fonds ?

  3. Certaines parties prenantes ont-elles à ce stade déjà profité d’une partie de l’enveloppe ? Lesquelles, à quelle hauteur et sous quelle forme ?

  4. En-dehors de cette enveloppe, la STIB a-t-elle dédommagé ou compensé les commerçants, indépendants et riverains d’une quelconque autre manière ? Si oui, de quelle manière et pour quel budget ?

  5. Dans quelle mesure la STIB travaille-t-elle avec la Ville de Bruxelles dans le dédommagement des différentes parties prenantes ?

 

 

 
 
Réponse    Le Gouvernement bruxellois a décidé le 21 mars 2019 d’intégrer un budget supplémentaire de 10M€ dans les coûts d’investissement du projet, pour financer les mesures d’accompagnement supplémentaires décrites dans les deux Pactes conclus avec la commune de Saint-Gilles et la Ville de Bruxelles.
Ceci en plus des budgets prévus par la Ville de Bruxelles pour l’exonération des loyers du Palais du Midi, et par la STIB pour des mesures d’accompagnements stipulées dans les marchés publics du génie civil et de la communication.
Le total s’élève à 17,5M€ et couvre donc toutes les mesures d’accompagnement.
Le but principal de cette enveloppe est d’assurer le meilleur déroulement possible de ces chantiers pour maintenir l’activité économique, l’accessibilité des quartiers et le bien-être des riverains, par l’apport de mesures d’accompagnement des commerçants et riverains et par la limitation et le monitoring des nuisances.
La ventilation et la gouvernance de toutes ces mesures est détaillée dans les pactes qui ont été publiés sur le site internet metro3.be.
Les dépenses pour les mesures d’accompagnement couvertes par l’enveloppe supplémentaire de 10M€ du Pacte sont de 50k€ en 2019, de 2,5M€ en 2020 et de 2,3M€ en 2021.
Une de ces mesures stipulées dans le pacte pour le soutien économique aux commerces concerne en effet le doublement de l’indemnisation forfaitaire prévu par l’ordonnance de chantier, étant donné la nature exceptionnelle de ce chantier spécifique.
L’ordonnance prévoit une indemnisation forfaitaire allant de 2000 à 2700 euros, renouvelable au bout de six mois, pour les petits commerces situés à proximité d’un chantier bloquant la circulation automobile et/ou de transport public dans une direction pendant plus de quatre semaines.
Ces conditions ont été et sont réunies pour certains commerces de l’avenue Stalingrad, et le Pacte a doublé ces montants à hauteur de 174 k€ jusque fin 2021.
Des investissements conséquents ont été faits pour déménager des commerçants dans le Stalingrad Village, et pour relocaliser certains commerces dans le Palais du Midi, ou aménager des lieux de stockage hors du périmètre de chantier, à hauteur de 1,2M€ jusque fin 2021.
Des éventuels dégâts matériels occasionnés par l’exécution du chantier ont été dédommagés à hauteur de 10k€ jusque fin 2021.
Il n’y a pas de dédommagement hors de la gouvernance ni hors du budget du Pacte, qui doit d’ailleurs couvrir tout le périmètre et toute la durée du chantier.
Comme le stipule la gouvernance du Pacte, la Ville de Bruxelles fait partie du comité d’accompagnement qui se réunit deux fois par semaine, et qui suit l’avancement du chantier et l’activation des mesures d’accompagnement.
Elle est aussi présente dans le comité de pilotage, qui suit les dépenses et les prévisions budgétaires du Pacte.