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Question écrite concernant le Plan d’action bruxellois portant sur la Brexit Adjustment Reserve (BAR)

de
David Leisterh
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°604)

 
Date de réception: 18/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le BREXIT est un évènement sans précédent qui a, sans aucun doute, un impact négatif sur la vie économique des entreprises bruxelloises. Le « Brexit Adjustement Reserve » (BAR), adopté par l’Union européenne en octobre de l’année dernière, ambitionne de mitiger les effets négatifs sur les petites et moyennes entreprises.

Je désirerais vous poser les questions suivantes :

  • Est-ce qu’un plan d’action bruxellois pour le Brexit Adjustement Reserve a été rédigé ?

 

 

 
 
 
Réponse    Un plan d’action bruxellois pour la Réserve d’Ajustement au Brexit a été établi par Brussels International et Bruxelles Finance et Budget. Ce plan d’action a été soumis pour avis à Brupartners et a ensuite été approuvé par le Gouvernement en date du 24/3/2022.
Le plan d’action s’articule autour de cinq porteurs de projet, à savoir Actiris, Bruxelles Economie et Emploi, Hub.brussels, Visit.brussels et le Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales (CEIO). Le budget engagé sur la période 2020-2023 est de 18 521 000€ (TVA exclue). Ce budget peut fluctuer selon les besoins sur le terrain.
Les mesures reprises dans ce plan d’action comprennent notamment des plans d’accompagnement des particuliers et des entreprises par la redynamisation des relations avec le Royaume-Uni et le développement de marchés alternatifs. Le plan contient également un volet communication et marketing afin de réaffirmer l’attractivité de la Région Bruxelles-Capitale comme destination commerciale et touristique.
Dans le cadre de ce Plan d’Action Bruxellois, Actiris souhaite mettre en place des actions de soutien à la mobilité des chercheurs d’emploi et des stagiaires, vers le Royaume Uni ainsi que vers des destinations alternatives parmi les Etats Membres de l’UE, en accord avec les mesures destinées à protéger et créer de l’emploi.

Par leurs actions, Bruxelles Économie et Emploi ainsi que hub.brussels cherchent principalement à soutenir les entreprises des secteurs économiques les plus durement touchés dans leur commerce avec le Royaume-Uni, notamment via des workshops et des campagnes de communication et surtout des mesures destinées à faciliter les certifications et autorisations des produits, vers et en provenance du Royaume-Uni. Bruxelles Economie et Emploi va également mettre en place des primes pour les entreprises concernées, sur base des exceptions permises en termes d’aides d’état.

Le Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales continuera sa mission d’accompagnement des citoyens touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE, dans le cadre des mesures en faveur de la communication, de l’information et de la sensibilisation des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les changements relatifs à leurs droits et obligations et également des mesures en faveur de la réintégration des citoyens de l’Union ainsi que des personnes ayant le droit de séjourner sur le territoire de l’Union qui ont quitté le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.


Visit.brussels, pour sa part, cherche à pallier aux conséquences négatives du Brexit sur le tourisme, et particulièrement le tourisme d’affaires, dans le cadre des mesures destinées à soutenir les secteurs économiques les plus durement touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Au cours de la période 2022-2023, les projets suivants sont planifiés :

Actiris entend informer les demandeurs d’emplois et de stages sur les possibilités de poursuivre leur mobilité vers le Royaume-Uni via divers projets d’information du public-cible, de nouveaux partenariats avec le Royaume-Uni et d’un évènement dynamique de recrutement. En parallèle, Actiris cherchera à identifier des destinations alternatives pour les demandeurs d'emploi bruxellois lorsque le Royaume-Uni n'est plus une destination possible, et comme objectif final cherchera à accompagner les candidats bruxellois intéressés par un stage/emploi au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre en élaborant leur projet de mobilité et en accompagnant les candidats. Le budget demandé pour ces projets est de 504 000 EUR (2022-2023).


Le Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales (CEOI) prévoit de soutenir les expatriés britanniques ou ressortissants du Royaume-Uni établis à Bruxelles par l’élaboration d’un Brexit Impact Scan composé d’une analyse juridique, un sondage citoyen et d’un avis spécialisé, afin de mieux déterminer et adresser les conséquences concrètes du Brexit sur les individus. Un second volet d’actions cherchera à informer et sensibiliser le public-cible, en plus de communiquer régulièrement avec celui-ci. Pour ceci, le CEOI prévoit un budget de 274 000 EUR (2022-2023).


Bruxelles Économie et Emploi (BEE) prévoit une aide sous forme de primes aux PME les plus affectées par le Brexit afin de leur aider à faire face aux coûts supplémentaires engendrés par le Brexit. Différentes primes seront assignées aux entreprises exportatrices, aux entreprises importatrices, aux entreprises Néo-exportatrices et aux entreprises indirectement impactées par le Brexit. Afin de mieux déterminer les besoins qui seront adressés par les primes aux entreprises, BEE prévoit également une série d’activités préparatoires à la mise en œuvre des primes. Ces activités incluent un Benchmarking avec d’autres « villes-régions » en Europe, un workshop avec les entreprises concernées ainsi qu’un budget de communication et d’opérationnalisation. Le budget total prévu est de 13 267 000 EUR (2022-2023).


Hub.brussels souhaite mieux accompagner les entreprises bruxelloises au Royaume-Uni, principalement via des activités de coordination, des activités de formation et de requalification des travailleurs, le renforcement de la compétitivité des entreprises et l’identification de marchés alternatifs au Royaume-Uni. Les dépenses pour atteindre ces objectifs sont axées en grande partie sur des campagnes de promotion et de marketing, ainsi que sur le recrutement de personnel supplémentaire pour la mise en œuvre des mesures servant lesdits objectifs. Le budget total pour la période 2022-2023 est de 3 012 000 EUR.

Finalement, visit.brussels cherchera principalement à encourager le développements des associations internationales à Bruxelles, et de développer une plateforme permettant aux organisations internationales de mieux organiser leurs activités spécifiquement européennes. Dans ce cadre, visit.brussels prévoit principalement une action de business development, ainsi qu’une action de marketing et communication autour de ladite nouvelle plateforme. Le budget prévu pour l’ensemble des actions s’élève à 955 00 EUR (2022-2023).

Tous les budgets mentionnés ci-dessus sont susceptibles de modification, selon les évolutions. Tous les budgets indiquées sont calculés hors TVA.






Des remboursements pour la période 2020-21 n’ont pas encore été effectués. Cependant, parmi les organisations bénéficiaires de la BAR, seul hub.brussels a calculé dans son plan d’action des frais pour la période 2020-2021 à hauteur de 509 000 EUR (hors TVA).