Question écrite concernant les conséquences de l’accord au fédéral sur la Région bruxelloise
- de
- Michaël Vossaert
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°531)
Date de réception: 21/02/2022 | Date de publication: 26/04/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 21/04/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Depuis maintenant des années, le monde de travail a subi des transformations radicales : les carrières sont moins linéaires, les reconversions professionnelles nombreuses, la digitalisation croissante. Ces dynamiques, à luvre depuis maintenant quelques temps, ont connu une accélération spectaculaire avec la crise covid. Elles ont des conséquences à la fois sur les employeurs et les employés et doivent être accompagnées par une législation qui doit rester le plus à jour possible. Cest dans cet esprit que le gouvernement fédéral sest saisi de la situation pour saccorder sur une réforme du marché du travail en quatre piliers, à savoir la possibilité de mieux combiner le travail et la vie privée, la possibilité de suivre une formation, de meilleurs accords pour le commerce électronique et une meilleur protection pour les travailleurs actifs dans léconomie de plateforme. Parallèlement, cette réforme ajoute également huit critères spécifiques à la loi de 2006 afin détablir si un travailleur doit être considéré comme indépendant ou salarié. Indiscutablement, cet accord offre une série davancées intéressantes. En revanche, elles auront également un impact certain sur les entreprises de notre pays, et Bruxelles ny fera pas exception. Notre Région devra dès lors accompagner et aiguiller ses entreprises suite aux mesures décidées au niveau fédéral. Voici mes questions.
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Réponse | Nous sommes informés de l’existence de cet accord au gouvernement fédéral qui doit encore passer par la concertation sociale puis revenir en deuxième lecture. hub.brussels, via son service d’information 1819, communiquera et informera sur cette réforme dès qu’elle sera votée, via les conseils personnalisés de ses agents, le site internet www.1819.brussels, sa newsletter et, si la demande se fait sentir, par une séance d’information dédiée au sujet. |