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Question écrite concernant les conséquences de l’accord au fédéral sur la Région bruxelloise

de
Michaël Vossaert
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°531)

 
Date de réception: 21/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Depuis maintenant des années, le monde de travail a subi des transformations radicales : les carrières sont moins linéaires, les reconversions professionnelles nombreuses, la digitalisation croissante. Ces dynamiques, à l’œuvre depuis maintenant quelques temps, ont connu une accélération spectaculaire avec la crise covid. Elles ont des conséquences à la fois sur les employeurs et les employés et doivent être accompagnées par une législation qui doit rester le plus à jour possible.

C’est dans cet esprit que le gouvernement fédéral s’est saisi de la situation pour s’accorder sur une réforme du marché du travail en quatre piliers, à savoir la possibilité de mieux combiner le travail et la vie privée, la possibilité de suivre une formation, de meilleurs accords pour le commerce électronique et une meilleur protection pour les travailleurs actifs dans l’économie de plateforme. Parallèlement, cette réforme ajoute également huit critères spécifiques à la loi de 2006 afin d’établir si un travailleur doit être considéré comme indépendant ou salarié.

Indiscutablement, cet accord offre une série d’avancées intéressantes. En revanche, elles auront également un impact certain sur les entreprises de notre pays, et Bruxelles n’y fera pas exception. Notre Région devra dès lors accompagner et aiguiller ses entreprises suite aux mesures décidées au niveau fédéral.

Voici mes questions.

  • Avez-vous pris connaissance de l’accord sur le marché du travail intervenu au niveau fédéral ?

  • Au niveau de la Région bruxellois, quels dispositifs allez-vous mettre en place pour soutenir, accompagner et aiguiller les entreprises bruxelloises à s’adapter aux mesures comprises dans laccord fédéral ?


 

 
 
Réponse    Nous sommes informés de l’existence de cet accord au gouvernement fédéral qui doit encore passer par la concertation sociale puis revenir en deuxième lecture.

hub.brussels, via son service d’information 1819, communiquera et informera sur cette réforme dès qu’elle sera votée, via les conseils personnalisés de ses agents, le site internet
www.1819.brussels, sa newsletter et, si la demande se fait sentir, par une séance d’information dédiée au sujet.