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Question écrite concernant les priorités du Gouvernement bruxellois dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'UE 2024

de
Dominique Dufourny
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°607)

 
Date de réception: 07/03/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

En 2024, la Belgique assurera la présidence du Conseil de l’UE de janvier à juin. La présidence belge du Conseil se déroulera comme étant la troïka avec l’Espagne (comme prédécesseur) et la Hongrie (comme successeur).

Une présidence du Conseil offre évidemment des opportunités privilégiées pour définir l'agenda européen. Une bonne préparation est donc nécessaire, notamment dans un pays complexe comme la Belgique avec des États fédérés pleinement compétents, également en ce qui concerne les affaires européennes, conformément au principe "in foro interno, in foro externo".

Je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1.- Est-ce-qu’un aperçu de l’agenda préparatif vous a été communiqué ?  

2.- Est-ce que les priorités du Gouvernement bruxellois ont déjà été établies pour la présidence belge du Conseil en 2024 ? Dans l’affirmative, quelles sont-elles ? Dans la négative, une date a-t-elle déjà été fixée pour l’établissement des priorités du Gouvernement bruxellois ?

3.- Quel budget a-t-il été réservé à la présidence belge du Conseil en 2024, par exemple dans le domaine de la diplomatie publique ou du recrutement de personnel supplémentaire au sein de l’administration ?

4.- Comment se passe la coopération avec le gouvernement fédéral et les autres entités fédérées dans le cadre de la préparation de la présidence belge du conseil ?

5.- Comment se passe la coopération avec l'Espagne et la Hongrie ?

 

 

 
 
Réponse    Bien qu’il soit encore trop tôt pour disposer d’un agenda précis de ce que sera la présidence belge, les Affaires étrangères ont créé une taskforce EU2024 qui rassemble les entités fédérales et fédérées tant d’un point de vue politique et opérationnel que pour le contenu et la communication. Une réunion de lancement a eu lieu en octobre dernier et des rencontres régulières sont organisées depuis. L’objectif est donc bien de préparer un agenda ensemble et le plus en amont possible, en étroite collaboration avec la Commission et son programme de travail ainsi qu’avec les deux autres membres du trio que sont l’Espagne et la Hongrie. En ce qui concerne ces derniers, des contacts seront pris dès le deuxième semestre 2022 afin d’élaborer un programme commun.
Entretemps, le Fédéral est en train d’élaborer un budget par filière et par SPF afin d’avoir une première estimation des coûts et des engagements nécessaires. Ces propositions devraient être entérinées lors d’un Conseil des ministres en avril.
Les Régions et Communautés se sont également accordées sur la répartition du tour de rôle et de la présidence des filières que chacune d’elles assurera. L’environnement échoit à la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la politique urbaine. Dans ce contexte, une première réunion d’information à l’attention des cabinets et administrations a été organisée par Bruxelles International début mars. Des réunions sectorielles sont également prévues en intra-bruxellois afin d’affiner une première esquisse de programme, de déterminer nos intérêts, les besoins en personnel et financier.
Une fois ce premier exercice effectué, une coopération renforcée sera mise en place au sein des différentes filières afin de garantir une bonne coordination et une complémentarité entre toutes les entités dans toutes les matières.