Question écrite concernant les procédures mises en œuvre par les SISP concernant les ascenseurs
- de
- Emin Özkara
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°866)
Date de réception: 21/02/2022 | Date de publication: 16/05/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 05/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
17/03/2022 | Recevable | p.m. | ||
04/05/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | En 2021, des locataires de logements sociaux ont été régulièrement privés d'ascenseurs. Il est impératif que les locataires des logements sociaux gérés par les 16 SISP bruxelloises qui, je rappelle, sont subventionnées par le gouvernement, disposent d'ascenseurs fonctionnels et réglementaires dans les bâtiments équipés d'ascenseurs.
Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes POUR CHACUNE des 16 SISP bruxelloises : En 2021,
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Réponse | Pour votre information, les SISP sont uni-quement tenues par leur contrat de gestion. Au-delà et en-deçà de ce contrat, elles agis-sent comme des structures autonomes. Quant à la tutelle qu’exerce sur elles la SLRB, elle est de nature juridique et budgétaire. Vous trouverez dès lors en annexe, les ré-ponses que nous a fournies une grande ma-jorité des SISP. |