Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'arrêté du gouvernement relatif à la dispense de permis d'urbanisme et les permis d'urbanisme temporaires pour les occupations temporaires

de
Pepijn Kennis
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°428)

 
Date de réception: 14/03/2022 Date de publication: 25/04/2022 Référence: B.I.Q. 105 (21/22), page 8
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 25/04/2022 Référence: B.I.Q. 105 (21/22), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
25/04/2022 Développement Pepijn Kennis B.I.Q. 105 (21/22) 9
25/04/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 105 (21/22) 12
25/04/2022 Réplique Pepijn Kennis B.I.Q. 105 (21/22) 17