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Demande d'explications jointe concernant les sanctions bruxelloises à l’égard du régime de Vladimir Poutine

de
David Weytsman
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°155)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°69)

 
Date de réception: 14/03/2022 Date de publication: 23/05/2022 Référence: B.I.Q. 123 (21/22), page 9
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/05/2022 Référence: B.I.Q. 123 (21/22), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/05/2022 Demande d'explications principale Véronique Lefrancq B.I.Q. 123 (21/22) 10
23/05/2022 Question posée au nom de l'auteur Latifa Aït Baala B.I.Q. 123 (21/22) 10
23/05/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 123 (21/22) 11
23/05/2022 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 123 (21/22) 12