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Question orale concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°560)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°501)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°427)

 
Date de réception: 13/03/2022 Date de publication: 20/06/2022 Référence: B.I.Q. 131 (21/22), page 15
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/06/2022 Référence: B.I.Q. 131 (21/22), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2022 Reportée
20/06/2022 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 131 (21/22) 15
20/06/2022 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 131 (21/22) 16
20/06/2022 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 131 (21/22) 17