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Question orale concernant le choix des électeurs de décider de leur bureau de vote au sein d’une même commune

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°508)

 
Date de réception: 07/03/2022 Date de publication: 05/07/2022 Référence: B.I.Q. 139 (21/22), page 4
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 05/07/2022 Référence: B.I.Q. 139 (21/22), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 139 (21/22) 4
05/07/2022 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 139 (21/22) 4
05/07/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 139 (21/22) 6