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Question écrite concernant l’outil Brugeotool

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1073)

 
Date de réception: 07/03/2022 Date de publication: 03/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

BrugeoTool est l’application régionale permettant de connaitre le sous-sol et le potentiel géothermique pour l’ensemble du territoire de la région de Bruxelles-Capitale.
Outil géoscientifique professionnel « tout en un », il permet l’exploration détaillée de la géologie, de l’hydrogéologie et des potentialités géothermiques au travers d’outils de visualisation 1D, 2D et 3D.
Alors que les coûts de l’énergie explosent actuellement, la géothermie verticale de faible profondeur (<300m) pourrait potentiellement devenir financièrement plus intéressante, d’autant qu’il s’agit d’une énergie renouvelable pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments favorisant la décarbonation du mix énergétique.

Je souhaitais pour poser les questions suivantes :

  1. Depuis la création de l’outil BrugeoTool, pouvez-vous m’indiquer par année le nombre d’études de pré-faisabilité qui ont été demandées via la plateforme régionale ?

  2. Parmi celles-ci, pourriez-vous m’indiquer le nombre d’entre elles qui se sont concrétisées par une installation géothermique, en ventilant les résultats pour les systèmes verticaux ouverts, verticaux fermés et systèmes horizontaux ?

  3. Quel type de suivi est actuellement assuré par les services de Bruxelles Environnement pour les installations géothermiques installées dans la capitale ?

  4. Certains des produits caloporteurs au sein des installations sont fort efficaces en terme énergétiques mais potentiellement fort néfastes pour l’environnement s’ils s’échappent du circuit, avec des effets très importants sur le réchauffement climatique, comment les autorités régionales peuvent-elles contrôler que ces systèmes restent bien étanches, ou que des alternatives puissent être privilégiées ?

  5. Concernant l’intérêt du point de vue énergétique et environnemental de la géothermie, pourquoi la Région ne subventionne-t-elle pas plus de telles installations, ou ne facilite-t-elle pas plus les démarches préalables lorsqu’une installation est possible ?

  6. Actuellement, les installations géothermiques verticales fonctionnant à double sens (capter la chaleur dans le sol l’hiver, et la stocker durant l’été) ne peuvent pas être subventionnées, n’y aurait-il pas lieu de faire changer la législation, comme le préconisent d’ailleurs les experts énergétiques ?

  7. A ce jour, quel bilan vos services font-ils de l’outil que constitue BrugeoTool ? Et quelles améliorations pourraient encore être apportées afin de rendre cet outil plus efficace pour l’ensemble des publics bruxellois ?

 

 

 
 
Réponse    1)
Dans un premier temps, il est important de souligner que la plateforme BrugeoTool ne sert pas à réceptionner les demandes de préfaisabilité. Cette plateforme constitue un outil d’aide pour les professionnels dans le cadre de la réalisation des études de préfaisabilité. Cet outil leur permet de consulter des données relatives à une parcelle cadastrale particulière.
Les études de préfaisabilité sont réceptionnées via les demandes de permis d’environnement et déclarations relatives aux systèmes géothermiques ouverts et fermés.
Voici la ventilation par année des demandes reçues :
- 2020 : 0 système géothermique ouvert et 13 systèmes géothermiques fermés
- 2021 : 4 systèmes géothermiques ouverts et 11 systèmes géothermiques fermés
- 2022 : 1 système géothermique ouvert et 2 systèmes géothermiques fermés (les statistiques de cette année ne sont pas encore complètes)

2)
La plateforme BrugeoTool est accessible depuis fin 2019. Depuis, 5 demandes de permis d’environnement ont été introduites pour un système géothermique ouvert et 26 pour un système géothermique fermé.

Pour information, l’état des lieux du parc géothermique bruxellois au 23/03/2022 est le suivant :
- 9 systèmes ouverts : 4 en fonctionnement et 5 actuellement en projet
- 59 systèmes fermés : 34 en fonctionnement et 25 actuellement en projet

Bruxelles Environnement ne dispose pas de données relatives aux systèmes horizontaux.

3)
Un suivi est effectué via le permis d’environnement. Pour tous les systèmes géothermiques, il est demandé un rapport de mise en œuvre as-built (afin de s’assurer qu’il n’y a pas de différence majeure entre la préfaisabilité et l’as-built) et un monitoring des paramètres clés.
Pour les systèmes ouverts, il est demandé chaque année le volume d’eau capté et réinjecté dans l’aquifère autorisé pour le captage/réinjection. Ce suivi est effectué dans le but d’assurer la pérennité des systèmes géothermiques à Bruxelles.

4)
Il faut distinguer le circuit primaire (liquide caloporteur qui circule dans des sondes pour le système géothermique fermé) et le circuit secondaire (circuit lié à la pompe à chaleur).

En ce qui concerne le circuit primaire, le fluide caloporteur utilisé doit être respectueux de l’environnement (qualité alimentaire) et biodégradable. L’utilisation d’un mélange d’eau et de monopropylène glycol généralement à 25% est par défaut imposée. En cas d’utilisation d’un autre fluide, il doit assurer les mêmes qualités environnementales et sanitaires et une dérogation doit être demandée auprès de Bruxelles Environnement.

En ce qui concerne le circuit secondaire, certaines installations emploient des HFC qui peuvent potentiellement avoir un effet néfaste pour l’environnement en cas de fuite du circuit.
Les installations doivent dès lors faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité à la mise en service de l’installation ainsi qu’un contrôle périodique d’étanchéité. La périodicité de ces contrôles dépend de la quantité de fluide par circuit et si l’installation comprend un détecteur de fuite ou pas. Ces contrôles doivent être réalisés par un technicien frigoriste enregistré en Région de Bruxelles-Capitale. Il existe également des fluides alternatifs (propane, etc.) qui ont moins d’impact sur le réchauffement climatique mais qui sont problématiques pour d’autres raisons (par exemple leur caractère inflammable).

5)

La Région de Bruxelles-Capitale subventionne l’installation de ces systèmes géothermiques. Le montant de la prime pour l’installation de pompes à chaleur est cependant indépendant du type de pompe à chaleur. Une étude relative à l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques utilisés par celles-ci est en cours. Cette étude pourra alimenter la réflexion.

En ce qui concerne les aspects liés aux demandes de permis d’environnement, des accompagnements sont également mis en place (formation bâtiment durable, réunions d’accompagnement avec bureau d’étude/maître d’ouvrage sur simple demande, …).

6)
L’étude relative à l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques associés est en cours.

7)
La plateforme BrugeoTool est un outil du quotidien (ou complémentaire) pour les professionnels des géosciences travaillant à Bruxelles (forages, sols pollués, captage d’eau, hydrogéologie, géothermie, génie civil, …).
En ce qui concerne la géothermie, l’outil est utilisé systématiquement dans le cadre des études de faisabilité pour évaluer le potentiel géothermique et dresser les contraintes règlementaires.
Un porteur de projet y trouvera des informations utiles, notamment relatives à la préfaisabilité réglementaire. Une formation « Bâtiment durable » sur la pompe à chaleur intègre un module géothermie. Dans le cadre de cette formation, BrugeoTool est présenté aux professionnels susceptibles de l’utiliser à ces fins. L’utilisation de BrugeoTool d’un point de vue technique nécessite des connaissances en géologie et hydrogéologie. De ce point de vue, l’outil est difficilement accessible à des non-géologues.