Question écrite concernant l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations et organismes publics qui relèvent de votre autorité ou de votre tutell
- de
- Christophe Magdalijns
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1074)
Date de réception: 10/03/2022 | Date de publication: 03/05/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 02/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | La déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024 prévoit : « Le Gouvernement renforcera les politiques régionales de promotion de la diversité, grâce à la formation et à la sensibilisation. Il améliorera les « plans-diversité » afin de les rendre plus concrets et vérifiables ». Dans lexercice de vos fonctions, vous avez sous votre autorité ministérielle directe ou sous votre tutelle des administrations et organismes publics que lon peut retrouver dans la liste annexée à la présente question. Pour chaque administration et organisme public repris en annexe et dont vous avez la charge, je voudrais vous poser les questions suivantes :
Annexe à la question écrite relative à létat davancement des plans-diversité dans les administrations publiques dont vous avez la charge Liste des administrations et organismes publics bruxellois visés par la question écrite :
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Réponse | 1) Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement adopte un nouveau plan diversité tous les deux ans. Le dernier en date a été approuvé par le Conseil de direction le 11 mars 2022. Le précédent avait été approuvé en mars 2020. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles a adopté son 1er plan diversité en novembre 2013. Ce plan couvrait la période 2014-2016. Un nouveau plan diversité a été adopté par le CA du 27 août 2021. ABP L’Agence Bruxelles-Propreté s’est bien dotée d’un nouveau plan diversité depuis le début de la législature, pour la période 2020-2022. 2) Bruxelles Environnement 11 mars 2022 Port de Bruxelles Le dernier Plan diversité a été adopté par le CA du 27 août 2021. ABP Le dernier plan diversité de Bruxelles-Propreté a été adopté en 2019 et couvre la période de 2020 à 2022. 3) Bruxelles Environnement Dans le premier trimestre de 2024. Port de Bruxelles Le prochain plan devrait être presenté fin 2022. ABP Le prochain plan diversité de Bruxelles-Propreté sera adopté d’ici décembre 2022. 4) La diversité est définie selon les 19 critères protégés de la loi anti-discrimination. 5) Cette question relève des compétences de mon collègue Monsieur le Ministre Sven Gatz. 6) Bruxelles Environnement, le Port de Bruxelles et Bruxelles-Propreté disposent bien chacun d’un·e fonctionnaire en charge de la diversité. 7) Les plans diversité ont pour fonction de faire respecter le principe d’égalité de traitement. |