Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations et organismes publics qui relèvent de votre autorité ou de votre tutell

de: Christophe Magdalijns
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1074)

Date de réception: 10/03/2022		Date de publication: 03/05/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 02/05/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
22/03/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	La déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024 prévoit : « Le Gouvernement renforcera les politiques régionales de promotion de la diversité, grâce à la formation et à la sensibilisation. Il améliorera les « plans-diversité » afin de les rendre plus concrets et vérifiables ». Dans l’exercice de vos fonctions, vous avez sous votre autorité ministérielle directe ou sous votre tutelle des administrations et organismes publics que l’on peut retrouver dans la liste annexée à la présente question. Pour chaque administration et organisme public repris en annexe et dont vous avez la charge, je voudrais vous poser les questions suivantes : Depuis le début de la législature, quels administrations et organismes publics ont adopté un nouveau plan-diversité ? A l’opposé, quelles sont les administrations et organismes qui n’ont pas encore adopté de nouveau plan-diversité ? Parmi ces derniers, y a-t-il des administrations et organismes dépourvus de plan-diversité ? Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date de l’adoption du dernier plan-diversité ? Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date d’adoption du prochain plan-diversité si celle-ci est connue ou présumée ? Dans les différents plans actuellement en vigueur, quelle est la définition donnée au mot « diversité » ? Quels sont les éléments, caractéristiques, singularités ou critères pris en considération pour opérer une différenciation entre les individus et mener une politique de diversité ? En rapport avec la déclaration de politique générale, quels sont les nouveaux objectifs fixés pour accroître la diversité ? En quoi ces objectifs sont-ils plus concrets et vérifiables que dans le passé ? Les administrations et organismes publics dont vous avez la charge, ont-ils tous, dans leur personnel, un fonctionnaire chargé de la diversité ? Quelles sont les principales mesures et précautions prises pour que les plans-diversité ne blessent en aucune manière le principe d’égalité de traitement, principe général du droit et loi de service public ? Annexe à la question écrite relative à l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations publiques dont vous avez la charge Liste des administrations et organismes publics bruxellois visés par la question écrite : Service public régional de Bruxelles : Connectit, Economie—Emploi, Finances-Budget, International, Logement, Mobilité, Pouvoirs locaux, Synergie Service public régional de Bruxelles Fiscalité Urban.brussels Talent.brussels SIAMU Bruxelles-Propreté STIB SLRB Parking.brussels Bruxelles Prévention-Sécurité Visit.brussels Actiris Hub.brussels Fonds bruxellois de garantie Finance & Invest Brussels Innoviris CIRB Bruxelles Environnement Perspective.brussels Citydev Port de Bruxelles ERAP Fonds bruxellois de refinancement des trésoreries communales Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune Iriscare 3


Réponse	1) Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement adopte un nouveau plan diversité tous les deux ans. Le dernier en date a été approuvé par le Conseil de direction le 11 mars 2022. Le précédent avait été approuvé en mars 2020. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles a adopté son 1er plan diversité en novembre 2013. Ce plan couvrait la période 2014-2016. Un nouveau plan diversité a été adopté par le CA du 27 août 2021. ABP L’Agence Bruxelles-Propreté s’est bien dotée d’un nouveau plan diversité depuis le début de la législature, pour la période 2020-2022. 2) Bruxelles Environnement 11 mars 2022 Port de Bruxelles Le dernier Plan diversité a été adopté par le CA du 27 août 2021. ABP Le dernier plan diversité de Bruxelles-Propreté a été adopté en 2019 et couvre la période de 2020 à 2022. 3) Bruxelles Environnement Dans le premier trimestre de 2024. Port de Bruxelles Le prochain plan devrait être presenté fin 2022. ABP Le prochain plan diversité de Bruxelles-Propreté sera adopté d’ici décembre 2022. 4) La diversité est définie selon les 19 critères protégés de la loi anti-discrimination. 5) Cette question relève des compétences de mon collègue Monsieur le Ministre Sven Gatz. 6) Bruxelles Environnement, le Port de Bruxelles et Bruxelles-Propreté disposent bien chacun d’un·e fonctionnaire en charge de la diversité. 7) Les plans diversité ont pour fonction de faire respecter le principe d’égalité de traitement.