Question écrite concernant le point sur l'économie 'commerce équitable' en Région de Bruxelles-Capitale (suivi de la QE n° 332)
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°611)
| Date de réception: 18/03/2022 | Date de publication: 03/05/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 03/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 03/05/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Au début de l'année dernière, je vous ai déjà interrogé sur “la taille de l’économie ‘commerce équitable’ en Région bruxelloise”. Depuis lors, la campagne "Faire de Bruxelles une Région du commerce équitable" a été lancée en partenariat avec Oxfam, Fair Trade Belgium et le gouvernement fédéral.
C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1) L’étude a été réalisée par le consortium qui a remporté le marché public, à savoir la Sonecom, le bureau d’études et de conseil Dris et le Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP). Le rapport final a été remis en février 2021. L’étude a permis de collecter des données chiffrées, au sein des OAA et des administrations, quant aux achats et à la consommation de produits équitables. Elle donne également un aperçu des acteurs du commerce équitable présents en RBC au moment de la réalisation de l’étude. Enfin, elle a listé quelques pistes d’amélioration. Les résultats de l’étude sont joints. Une traduction néerlandaise de l’analyse réalisée par un consortium francophone est en cours. Les résultats peuvent être diffusés moyennant mention explicite des partenaires Sonecom-Dris-CPCP. L’étude conclut par des recommandations : (i) augmenter la sensibilisation au commerce équitable, notamment pour expliquer ce que recouvre le terme, quels sont les enjeux qui y sont liés, quels sont les produits équitables disponibles et les labels, quelles sont les clauses légales relatives aux pratiques éthiques, etc. ; Cette sensibilisation se ferait idéalement via des ateliers (par exemple lors de petits déjeuners équitables), des webinaires, des formations ou des évènements (par exemple dans le cadre de la Semaine du commerce équitable ou lors de salons ou de foires). Elle s’accompagnerait en outre d’outils de communication. Les publics-cibles à sensibiliser sont d’une part les services publics (régionaux, communaux, para-communaux), d’autres part les citoyens (via les établissements scolaires, les lieux de vente, etc.). (ii) Adapter les marchés publics pour insérer davantage de clauses éthiques et des clauses permettant généralement de recourir aux produits équitables lorsque c’est possible. Et pour appuyer ceci, recenser les informations commerciales disponibles sur le marché (producteurs, prix, fournisseurs, acheteurs, critères, etc.). (iii) Développer le cadre législatif, pour plus de clarté du concept et de cohérence entre tous les acteurs, et inclure les politiques dans les démarches de sensibilisation et de promotion des alternatives éthiques et des produits équitables. Ceci se fera par exemple via la campagne régionale « Faire de Bruxelles une Région du commerce équitable », dans le cadre de laquelle le Gouvernement et le Parlement sont impliqués (cf. critères 1 et 2). Les politiques ont par ailleurs un rôle important à jouer pour faciliter le plan d’actions annuel et notamment la mise en place d’une législation claire et cohérente. (iv) Favoriser les rencontres entre différents acteurs actifs dans les promotion/sensibilisation et les vente/achat de produits équitables Nord-Sud et durables locaux, créer des synergies, capitaliser sur les connaissances. À cet égard, opérer des synergies entre le commerce équitable et le commerce durable local serait pertinent, afin d’arriver à une notion plus élargie qu’actuellement. Certains acteurs sont déjà inscrits dans cette démarche de rapprochement des deux concepts, par-delà leurs apparentes différences. Toutes ces recommandations ont été suivies et reprises dans le plan d’actions 2021-2022 de la plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale : - Organisation d’un petit déjeuner équitable (en novembre 2021) ; - Organisation d’un évènement au SPRB, en partenariat avec la cantine, autour de la Journée mondiale du commerce équitable (en mai 2022) ; - Organisation d’un concours « Brussels Be Fair Awards » dont la remise des prix se fera lors d’un évènement organisé au Parlement bruxellois (en mai 2022) ; - Organisation d’une formation sur l’insertion des clauses éthiques dans les marchés publics (en avril 2022) ouverte aux services publics (para-)communaux et (para-)régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale ; - Organisation d’un atelier sur les outils de communication liés au commerce équitable (en septembre 2022 - tbc) ; - Mise en place et suivi d’un groupe de travail avec des députés bruxellois, sur base volontaire, afin de faire avancer la réflexion autour de thématiques liées au commerce équitable en RBC (lancement en février 2022 et première réunion thématique en juin 2022 -date encore à confirmer) - Réalisation en cours d’une vidéo de sensibilisation et de promotion des acteurs du commerce équitable en RBC, en partenariat avec la Ville de Bruxelles ; - Réunions régulières de la plateforme du commerce équitable en RBC, avec le TDC/Enabel, Oxfam Magasin du Monde, Miel Maya, Fairtrade Belgium, ainsi que des représentants régionaux et communaux, des représentants du monde associatif et des citoyens. 2) Au niveau du SPRB, la cantine a été impliquée lors de l’organisation du petit-déjeuner équitable et le sera également lors de l’évènement autour de la Journée mondiale du commerce équitable de mai, en proposant des recettes salées/sucrées incluant des produits équitables, en partie achetés auprès de leurs propres fournisseurs, en partie extra-sourcés. Le service communication soutient également ces initiatives en diffusant les annonces. Ceci constitue le début d’une démarche plus engagée en faveur du commerce équitable au SPRB, en parallèle de leur engagement complémentaire en faveur du commerce local durable. Pour une vue plus détaillée de ce qui est entrepris au niveau des autres administrations bruxelloises, vous pouvez voir l’étude jointe pages 9 à 22. 3) La plateforme du commerce équitable en RBC n’a pas encore identifié de projets faisant le lien entre commerce extérieur et coopération au développement. 4) La Stratégie Régionale de Transition Economique (« Shifting Economy ») permettra de développer un cadre global qui sera favorable au développement du commerce équitable. Comme moi, hub.brussels est également convaincu que le commerce international doit être perçu comme un levier d’impact social positif. L’agence a notamment participé à la plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale et continuera à s’investir notamment dans le cadre de la stratégie régionale « Shifting Economy ». 5) La dernière rencontre officielle entre les membres de la plateforme du commerce équitable en RBC a eu lieu en septembre 2021. La prochaine se tiendra en avril 2022. Entre ces deux réunions, d’autres plus petites ont été organisées entre les membres particulièrement actifs sur les diverses actions reprises dans le plan d’actions 2021-2022 (comme déjà explicité). 6) Il y a à présent 9 communes bruxelloises qui détiennent le titre de Commune du Commerce équitable : la Ville de Bruxelles, Uccle, Etterbeek, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre, Woluwé-Saint-Lambert, Jette et Ixelles. La coordination du volet ‘communes’ de la plateforme soliris.brussels a par ailleurs été lancée fin 2021. Dans le cadre de leur participation à cette plateforme d’échanges et de réseautage, les communes seront entre autre sensibilisées au commerce équitable : par la diffusion des concours ( par exemple, les Brussels Be Fair Awards), des formations (par exemple celle sur les clauses éthiques dans les marchés publics), d’outils de communication et de bonnes pratiques. Ces diffusions se font via le site internet de la plateforme soliris.brussels, via les rencontres informelles entre communes qui ont lieu tout au long de l’année, via les mailings ciblés et les newsletters plus générales, et via les espaces d’échanges lors de formations et ateliers. Par ailleurs, toutes les administrations communales bruxelloises sont conviées aux réunions de la plateforme du commerce équitable en RBC. |