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Question écrite concernant la distribution de subventions de fonctionnement aux asbl privées en vue de la promotion de l'image de Brucelles

de
Juan Benjumea Moreno
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°447)

 
Date de réception: 24/03/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 31/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La Région de Bruxelles-Capitale accorde 436 "subventions de fonctionnement aux asbl privées en vue de la promotion de l'image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale par le sport", comme on peut le constater dans l'inventaire des subventions, un document volumineux. Malheureusement, cet inventaire n'est pas divisé en catégories, ce qui permettrait également une lecture qualitative. Par exemple, il me semble indiqué de ventiler également l'inventaire par langue, par genre et par date de réception de la subvention.

Une telle ventilation serait notamment intéressante parce qu’elle permettrait de savoir combien de subventions vont aux sports féminins. Par exemple, le football féminin jouit à juste titre d’une plus grande attention et de moyens accrus ces dernières années. Songez par exemple au succès des RWDM Girls.

Mes questions sont les suivantes:

- Existe-t-il un relevé plus récent des dépenses liées aux "subventions de fonctionnement aux asbl privées en vue de la promotion de l'image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale par le sport"? Quand le relevé 2021 sera-t-il publié?
- Sur la base de quels critères ces organisations et projets ont-ils été sélectionnés pour une subvention de fonctionnement? Comment le montant alloué à chaque club sportif est-il déterminé? Y a-t-il des montants minimums et maximums? Des montants fixes basés sur des critères prédéfinis? Comment la répartition des moyens entre les disciplines sportives (par exemple, le football et le rugby) est-elle déterminée?
- Quelle part des subventions de fonctionnement est-elle allouée à des clubs sportifs exclusivement féminins? Quelle part à des clubs sportifs exclusivement masculins? Quelle part à des clubs sportifs mixtes? Des quotas sont-ils appliqués?
- Combien de subventions de fonctionnement ont-elles été accordées à des organisations néerlandophones? Combien ont-elles été allouées à des organisations francophones? Des associations multilingues ont-elles également bénéficié d’une subvention de fonctionnement? Des quotas sont-ils appliqués?
 
 
Réponse    Réponse de Bruxelles International

1) Au jour où nous écrivons ces lignes, le bilan 2021 est consultable sur la plateforme Datastore.brussels. Les lignes de données budgétaires reprises dans ce fichier représentent l’état des liquidations des subsides (encours uniquement) dans le cadre de la promotion de l’Image via le sport, toute année d’octroi confondue. À noter que le paiement de chaque subvention aux associations est effectué en deux tranches : une avance de 80%, ensuite les 20% restant après validation du dossier justificatif remis en fin de projet.


Ainsi, un subside attribué en 2021 peut être liquidé intégralement sur l’année 2022 voire 2023, selon la durée du projet. C’est ce qui explique les 436 « subsides » dans le fichier alors que 199 associations ont été subventionnées en 2020; le reste représente les encours ou reports d’engagements des années précédentes.

Il semble également important de préciser que l’intitulé de subvention dont il est fait mention dans la question se réfère à deux allocations de base, utilisées pour liquider des subventions relatives à un appel à projet pour la promotion de la Région via la formation des jeunes à travers le sport. Il y a d’une part l’AB 29 005 34 09 3300 « Subventions de fonctionnement aux asbl privées en vue de la promotion de l'image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale par le sport », et d’autre part l’AB 29 005 38 02 3132 « Subventions de fonctionnement aux associations privées à statut commercial pour la promotion de l'image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale par le sport ».

Cet appel à projet s’adresse aux associations sportives travaillant avec les jeunes; il peut s’agir d’ associations privées, mais aussi communales, d’associations de fait, de fondations ou encore les asbl des universités, pour lesquelles le subside peut être imputé sur d’autres allocations de base que les deux précitées.

1) A l’instar des autres subventions pour la promotion de l’Image et des autres associations demandeuses lors de l’appel à projet, la participation est libre. Toute association répondant aux critères repris dans le règlement de l’appel à projet peut soumettre une demande.


Au terme de la période de dépôt, et après avoir déterminé l’éligibilité des dossiers, les projets sont analysés selon leur catégorie :

- Catégories 1+ , 1, 2 et 3 : initiatives des clubs sportifs évoluant en divisions nationale et européenne. Les montants sont attribués en fonction du projet introduit, du budget prévisionnel afférent et du retour image (établi en fonction du classement et de la discipline).

- Catégorie 4 :
projets ayant un caractère régional ou supra local. Les montants sont déterminés en fonction du projet introduit et de l’ampleur des actions proposées, du budget prévisionnel afférent et du retour image.

-Catégorie 5 :
projets de clubs amateurs et initiatives locales : l’enveloppe est partagée entre les projets retenus en fonction des points obtenus selon la grille ci-dessous.

Dans l’objectif de sélectionner les projets dont l’impact sur l’image de la Région est le plus prometteur, une grille d’analyse a été établie. Les projets retenus ont été évalués sur base de dix critères, organisés autour de deux dimensions :

a. Contribution au rayonnement de la Région
· Participation / organisation événements et compétitions
· Performances sportives
· Labels, prix, distinctions
· Amélioration de la cohésion sociale / égalité des chances
· Impact Image pour la Région

b. Qualité du projet présenté par l’organisation
· Projet s’adressant à un groupe cible prioritaire de l’appel à projets
· Nombre, diversité et suivi des actions
· Partenariats, synergies et innovations
· Plan de communication
· Budget justifié et réaliste

Chacun de ces critères est évalué sur une échelle de 1 à 5 points. Un projet peut obtenir maximum 50 points.

Compte tenu des spécificités de l’appel à projet, la répartition des ressources par discipline sportive n’est pas déterminée par avance car elle varie en fonction du classement des clubs, du nombre de projets déposés et de leur qualité.

2) Cette part est variable chaque année en fonction des projets déposés et du montant demandé par l’association elle-même pour concrétiser son projet; il n’y a donc pas de quotas utilisés.

Par ailleurs, outres les initiatives se concentrant spécifiquement sur le sport féminin, de nombreux autres clubs ont développé/ont en projet de développer des sections dédiées au jeunes filles (ex. le football ; formation d’arbitres pour les filles) ; des initiatives transversales – Brussels Football - mettent en œuvre des actions pour sensibiliser le public bruxellois au football féminin (stages pour jeunes filles, etc.). Lors de l’analyse d’un projet, une attention est portée au « gender equality » et à l’absence de discrimination quelles qu’elles soient dans les actions soutenues. Toutefois, nous devons toujours veiller à ce que le projet soit cohérent en matière de promotion de l’Image de Région de Bruxelles-Capitale. C’est la qualité et le contenu du projet qui priment avant tout.

À titre informatif, en 2021 selon nos données collectées sur base des projets retenus, près de 16.700 filles, 38.800 garçons) bénéficient directement du subside.


Ces données reprennent uniquement les jeunes membres des clubs (moins de 21 ans) hors entraineur-es, coaches- arbitres.

2) Cette part varie chaque année en fonction des projets déposés, il n’y a donc pas de quotas spécifiques utilisés pour ce point. Le rôle linguistique n’est pas un critère de sélection des dossiers. C’est la qualité et le contenu du projet qui priment avant tout.

À titre informatif : en 2021 sur 26 demandes introduites en néerlandais, 22 ont été retenues et sur les 241 demandes reçues en français, 179 retenues.

Réponse d’Easy.Brussels

Ces données sont actuellement disponibles sur la plateforme Openbudgets.brussels : https://openbudgets.be.brussels/fr/data-table/table-2