Question écrite concernant les brigades cyclistes bruxelloises et le nombre d'amendes qu'elles délivrent
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°791)
| Date de réception: 15/03/2022 | Date de publication: 16/05/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 16/05/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les zones de police bruxelloises recourent de plus en plus à des brigades cyclistes pour patrouiller en rue. Comparés aux patrouilles pédestres classiques, ces agents à vélo se déplacent plus vite et peuvent intervenir plus rapidement sur le terrain. Ils ont donc un impact positif sur la lutte contre toutes sortes de délits, sur l’insécurité et sur la sécurité routière en général.
Il est désormais clairement prouvé qu'une présence accrue sur le terrain a un effet dissuasif qui se traduit notamment par la diminution du nombre d'automobilistes qui osent se garer sur la piste cyclable. Le nombre de contrôles et les PV qui en découlent semblent donc être des éléments importants pour améliorer la sécurité routière dans notre Région. C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Le nombre de procès-verbaux dressés par les brigades cyclistes de chaque zone de police bruxelloise en 2021 et leur évolution par rapport aux chiffres de 2020 est la suivante : ZP Bruxelles-Capitale-Ixelles La zone de police fait savoir qu’elle n’est pas en mesure de mettre à disposition des chiffres par service au sein de la zone. ZP Bruxelles-Ouest - Aucune année fournie 450 PV judiciaires non-trafic : • 420 PV initiaux (dont 48 SAC) • 30 PV de suivi 2 PV accidents de la circulation 1332 PV/IO pour infractions routières • 1327 initiaux (dont 843 SAC) • 5 de suivi ZP Midi Brigade cycliste en cours de formation ZP Marlow La brigade cycliste de la ZP Marlow a vu le jour dans le courant du mois de mai 2020. Elle est caractérisée par le fait qu’elle n’est pas exclusivement orientée vers la thématique du roulage et ses diverses infractions. Sa philosophie de fonctionnement repose sur le concept du Community policing. Ce contact permanent avec la société et ses habitants constitue le corps business essentiel de la brigade. 2020 : 842 PV 2021 : 1069 PV ZP Montgomery La brigade cycliste au sein de la zone de police Montgomery a un rôle essentiellement préventif. Elle a pour objectif de se rendre visible pour renforcer le sentiment de sécurité des citoyens. Voir annexe – tableau 1 ZP Bruno Pas de chiffres fournis. La ventilation de ces procès-verbaux par catégorie d'infraction (stationnement sur une piste cyclable, stationnement sauvage, gsm au volant, non-port de la ceinture de sécurité, phares ou feux de freinage défectueux, vitesse des cyclistes ou des piétons dans les zones piétonnes, etc.) est la suivante : ZP Bruxelles-Capitale-Ixelles Voir annexe – tableau 2 ZP Bruxelles-Ouest Aucune ventilation des chiffres n'a été fournie. En ce qui concerne les amendes pour infraction au Code de la route, il s'agit principalement d'infractions de stationnement (67 % de l'ensemble des amendes pour infraction au Code de la route) de toutes sortes : sur les trottoirs, sur les places pour handicapés, sur les passages piétons, en double file,... Dans une moindre mesure, il s'agit du port de la ceinture de sécurité (7 % du total), des documents de bord (7 %), du téléphone portable (4 %) et de l'utilisation des indicateurs (2 %). Toutes les autres infractions représentent 1 % ou moins. ZP Midi Brigade cycliste en cours de formation ZP Marlow Vu la diversité des tâches de la brigade cycliste au quotidien (Concept community policing), les procès-verbaux repris concernent à la fois la matière judiciaire et la matière du roulage. Concernant la thématique du roulage, la plupart des procès-verbaux portent sur la catégorie des sanctions administratives communales relatives au stationnement et les perceptions immédiates concernant le franchissement des feux rouges par les vélos, l’utilisation du GSM,… 2021 : 935 2020 : 683 ZP Montgomery Aucune ventilation des chiffres n'a été fournie. ZP Bruno Aucune ventilation des chiffres n'a été fournie. De manière générale, il n’est pas possible de tirer des conclusions sur base des données parcellaires reçues. De plus, les missions qui sont dévolues aux brigades varient de zone à zone en terme d’organisation et de contenu. Par ailleurs, une comparaison 2020-2021 devrait être fortement nuancée au regard de la pandémie. En effet, les mesures prises ont influencé fortement aussi bien la densité de circulation que les activités policières. Voir annexe - tableau 3: Nombre de membres de la brigade cycliste - répartition H/F - Évolution 2021-2022 |