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Question écrite concernant les voitures de fonction accordées aux membres du personnel des services du gouvernement de Bruxelles-Capitale et des OAA

de
Cieltje Van Achter
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1223)

 
Date de réception: 26/03/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question     

Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

  1. Pour chacune des administrations relevant de votre compétence, pouvez-vous me donner les informations suivantes ?

    • Combien de voitures de fonction avaient-elles été accordées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?

    • Sur la base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?

    • Quel est le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de société au 1er septembre 2021 ?

    • Pouvez-vous également me fournir un relevé du nombre total de membres du personnel, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?

 
 
Réponse    Les informations ci-dessous concernent Bruxelles Mobilité :
En ce qui concerne les voitures de sociétés au 1
er septembre 2021, un seul véhicule est octroyé à un seul membre du personnel.
Ce véhicule est octroyé au directeur général vu son statut de mandataire et ses fonctions managériales.
En septembre 2021, Bruxelles Mobilité comptait 436 agents dont :
· 1 directeur général A5
· 3 directeurs-chefs de service A4
· 4 directeurs A3
· 3 ingénieurs-directeurs I3
· 14 premiers attachés A2
· 18 premiers ingénieurs I2
· 106 attachés A1
· 33 ingénieurs I1
· 17 assistants principaux B2
· 93 assistants B1
· 13 adjoints principaux C2
· 77 adjoints C1
· 3 commis principaux D1
· 51 commis D1

Les informations ci-dessous concernent la STIB :

En date du 1er septembre 2021, 15 voitures de société étaient attribuées à des membres du personnel de la STIB.

La STIB octroie le bénéfice d’un véhicule de société à certains de ses collaborateurs dans le cadre de sa politique globale de rémunération/Total Reward.

Les collaborateurs qui bénéficient de cet avantage font partie du personnel de direction. Ils sont membre du Comité de direction ou sont N-1 d’un membre du comité de direction.

En date du 1/09/2021 :
· CEO : 1
· N-1 du CEO : 6
· N-1 d’un Senior Vice President : 8

La STIB n'est pas une administration et les données relatives au personnel se trouvent dans les rapports d'activité qui peuvent être librement consultés sur le site web de la STIB.
Les informations ci-dessous concernent parking.brussels:
Un seul véhicule de fonction est à la disposition d’un membre du personnel de parking.brussels au 1er septembre 2021. Elle a été accordée au directeur général adjoint pour les besoins de ses fonctions.
Annexe