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Question écrite concernant les consultances externes

de
Véronique Lefrancq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°931)

 
Date de réception: 29/03/2022 Date de publication: 02/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

L’actualité française nous apprend que le gouvernement refuse de pratiquer la transparence sur ses contrats avec les cabinets de conseil ; cela ayant été récemment épinglé par une commission d’enquête sénatoriale.

Dans notre Région, comme en France, le gouvernement et les administrations ont recours à des consultants externes pour des études et analyses.

Dans ce contexte, j’aimerais vous poser les questions suivantes au niveau de vos compétences régionales :

  • Quelles sont les missions de consultance externe (juridique ou autre) que votre cabinet et la/les administration(s) dont vous avez la charge ont demandées depuis le début de la législature??

  • Quels en étaient les objectifs??

  • Pour chacune des missions de consultance, à combien s’élèvent les montants ?

  • Pour chacune des missions de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ? Si non, quels ont été les motifs précis qui ont permis d’en juger ?

 

 

 
 
Réponse    De manière générale, nous avons retenu la définition de "consultance" dans le sens de missions de conseils, avis, études, analyses, aide stratégique ou politique, …
Sur base de cette définition, vous trouverez ci-dessous et ci-joint les informations transmises par nos administrations.
Je vous prie de trouver, en annexe 1, le relevé des consultances externes pour des études et analyses de l’administration
Bruxelles Pouvoirs Locaux depuis le début de la législature.
En ce qui concerne le
bien-être animal, vous trouverez en annexe 2 le relevé des consultances externes pour des études et analyses de l’administration Bruxelles Environnement depuis le 1er juin 2019.
Actiris a relevé les marchés de consultance lancés à partir du 18/07/2019 correspondant au début de la législature (date de prestation de serment du Gouvernement).

Actiris n’a pas retenu les accords cadre ou marchés pluriannuels lancés avant cette date mais sur lesquels des marchés auraient été réalisés après juillet 2019.
Les montants indiqués sont les montants estimés au moment du lancement des marchés et donc pris en compte notamment pour respecter les différentes procédures de marchés mais cela ne correspond pas aux montants réellement dépensés, liquidés.

Vous trouverez également joint, en annexe 3, un tableau récapitulatif des marchés répondant à ces critères avec pour chacun d’eux réponse aux questions posées.

Le recours à une expertise externe implique que les ressources ne sont pas présentes ou disponibles au sein des administrations. Ce recours se déploie dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

En annexe 4, vous trouverez enfin le relevé des consultances externes pour des études et analyses de
Bruxelles Economie Emploi depuis le début de la législature.
En ce qui concerne le
Département Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez le relevé des consultances externes pour des études et analyses du CIRB en annexe 5 de ce document.

Avant de faire appel à une consultance externe et d’établir une « lettre de mission », le
CIRB regarde toujours si des compétences internes, pour répondre au besoin identifié, existent et si elles seront disponibles et suffisantes pour la réalisation de la mission.

Uniquement en cas de non-disponibilité interne, des ressources et compétences externes sont activées. Dans le cas de d’activités pérennes, l’opportunité de l’ouverture d’un poste à recruter est systématiquement étudiée.

Concernant
easy.brussels, vous trouverez en annexe 6 le tableau qui reprend l’ensemble des objectifs et des montants des missions de consultance commanditées en 2019, 2020 et 2021.

Ces missions portent sur des thématiques pour lesquelles les ressources humaines
d’easy.brussels s’avèrent insuffisantes, que ce soit en termes d’expérience ou de temps disponible.

Le recours à ces consultants externes permet aux agents d’easy.brussels de se concentrer sur les tâches de conseil en simplification administrative, de gestion de projet, de sensibilisation, ou encore de veille technologique ou législative de l’agence, tout en assurant un suivi continu des missions confiées à ces consultants.

Au niveau de
Bruxelles ConnectIT, aucune étude n’a été commanditée en 2019, 2020 et 2021 par Bruxelles ConnectIT.
Enfin, comme vous le savez, en mai 2019, la Région de Bruxelles-Capitale a souhaité une plus grande transparence de ses administrations en adoptant le décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. Des inventaires des marchés publics et des subventions octroyées sont ainsi publiés chaque année par les administrations. Je vous invite dès lors à consulter ce cadastre des dépenses publiques de la Région de Bruxelles-Capitale sur https://openbudgets.be.brussels.