Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la taxe sur les appareils distributeurs de carburants

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°454)

 
Date de réception: 30/03/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 31/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est alimenté de recettes provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Pourriez-vous nous indiquer le montant des recettes fiscales provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants, perçues par la Région de Bruxelles-Capitale lors de l’exercice d’imposition 2021 ?

  2. Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux ont-ils été recensés et soumis à cette taxe régionale en 2021 ? Pourriez-vous nous communiquer le nombre de contribuables qui ont dû s’acquitter de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants lors de l’exercice d’imposition 2021 ?

  3. Combien de nouveaux redevables de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ont-ils été enrôlés lors de l’exercice d’imposition 2021 ? Pourriez-vous aussi nous indiquer le nombre de contribuables qui, à l’inverse, sont sortis du rôle en 2021 ?

  4. Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux dénombrait-on sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 1er janvier 2022 ?

  5. Combien d’agents de Bruxelles Fiscalité (exprimés en équivalents temps plein) sont-ils actuellement affectés à la gestion de l’enrôlement et de la perception de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ? Quel est le coût de la perception de cette taxe par Bruxelles Fiscalité ?

 

 

 
 
Réponse    En réponse à ces questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants.

Pour l’exercice d’imposition 2021, 100.535,73 EUR ont été perçus à ce jour (dd. 31/03/2022) en matière de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants. Rappelons que trois différents taux s’appliquent pour cette taxe, selon qu’il s’agit d’un appareil fixe, mobile ou automatique.

Pour 2021, 121 appareils ont été recensés et soumis à cette taxe régionale. Le nombre de dossiers (redevables) était de 26.

Pour 2020, ces nombres étaient respectivement de 136 appareils et de 26 redevables.

En 2021, 2 nouveaux redevables ont été identifiés et 2 dossiers n’ont plus été enrôlés. Si le nombre de dossiers est donc resté inchangé, le nombre d’appareils, lui, a varié.

En ce qui concerne l’état des lieu en date du 1
er janvier 2022, les chiffres ne sont pas encore disponibles.

Enfin, mentionnons que 0,2 équivalents temps plein sont actuellement affectés à la gestion de la taxe régionale sur les appareils distributeurs de carburants.