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Demande d'explications jointe concernant le déséquilibre sur le marché des certificats verts et l’impact sur la facture des ménages bruxellois

de
Marie Nagy
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°198)

 
Date de réception: 22/04/2022 Date de publication: 28/09/2022 Référence: B.I.Q. 4 (22/23), page 10
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/09/2022 Référence: B.I.Q. 4 (22/23), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Demande d'explications principale Christophe De Beukelaer B.I.Q. 4 (22/23) 11
28/09/2022 Développement Marie Nagy B.I.Q. 4 (22/23) 12
28/09/2022 Réponse Alain Maron B.I.Q. 4 (22/23) 16
28/09/2022 Réplique Marie Nagy C.R.I. 4 (22/23) 20