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Question écrite concernant les frais de consultance juridique du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB)

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°942)

 
Date de réception: 12/04/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 31/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par le CIRB pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2021 :

  1. Combien de consultants/prestataires externes ont-ils été engagés pour des missions liées aux aspects juridiques ?

  2. Quelles étaient ces missions et par qui ont-elles été effectuées ?

  3. Quid des missions en prix fixe ?

  4. Mission par mission, quel a été le nombre, la fonction, la durée du contrat, le nombre d'heures prestées, le coût à l'heure TTC et le coût total TTC des consultants/prestataires externes mobilisés ?

  5. Dans quelles Allocations de Base du budget sont imputées les dépenses afférentes à ces missions ?

 
 
 
Réponse    1/
En 2021, le CIRB a fait appel à 9 prestataires pour 15 missions différentes.


2, 3 & 4/
Vous trouverez en annexe le tableau qui reprend l’ensemble des missions de consultance commanditées en 2021 par le CIRB.

5/
Il s’agit de la référence : 01.001.08.01.1211 (Dépenses de fonctionnement liées à la gestion du centre de compétence, d’audit et d’analyse).