1)

L’ensemble des opérations de rénovation énergétique réalisées sur le territoire bruxellois ainsi que la ventilation de toutes ces rénovations par projet, localisations et budgets dédiés ne sont pas précisément répertoriées par la Région.

La détermination précise du nombre de rénovations énergétiques se heurte aujourd’hui à plusieurs écueils. Les demandes de permis d’urbanisme ne sont pas un indicateur fiable du nombre de rénovations énergétiques, dans la mesure où elles le sous-estiment de manière significative. En ce qui concerne les chantiers, la CCBC ne dispose que du chiffre d’affaire annuel total des entreprises générales, ce qui ne permet donc pas de disposer d’informations plus précises sur la nature des travaux.

La mise à jour du certificat PEB constitue sans conteste l’indicateur incontournable en ce domaine ; à ce jour, elle n’est pas systématique puisque l’obligation reste liée aux transactions immobilières. Elle le deviendra cependant lors de l’entrée en vigueur du système d’obligation. Pour une évaluation de très court terme, il est néanmoins possible de s’appuyer sur les primes Renolution, qui restent un indicateur intéressant du nombre de rénovations.

Il est constaté une augmentation importante des demandes de primes énergie ainsi qu’une forte hausse des demandes aux services d’accompagnement proposés par la Région. L’utilisation du budget des « primes énergie » a fortement augmenté ces dernières années. En 2017 le montant des primes octroyé s’élevait à 14,5 millions d’euros, 16,5 millions d’euros en 2018, 22 millions en 2019, 24,4 millions d’euros en 2020 et 28 millions d’euros en 2021. Le budget des primes énergie a donc quasiment doublé entre 2017 et 2021. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de primes octroyées et le nombre de chantiers concernés :

Le bilan énergétique régional constitue une vision globale de l’impact des mesures régionales sur la consommation énergétique effective du bâti bruxellois. Un tableau de bord de l’Alliance Renolution comprenant le développement d’indicateurs d’impact est par ailleurs en cours de développement. Ces différents indicateurs permettront d'avoir une vue plus précise sur les effets observés de la stratégie Renolution.

2)

L’ordonnance  du 23 juillet  2018 modifiant  l'ordonnance  du  19  juillet  2001  relative  à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale  et l'ordonnance du 1er avril  2004  relative  à  l'organisation  du  marché  du  gaz  en  Région  de  Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires,  prévoyait la possibilité pour le régulateur BRUGEL d'adopter, pour une durée limitée dans le temps, des règles de marché et  des  règles  tarifaires  spécifiques  permettant la réalisation de projets  pilotes  innovants.  Ce cadre dérogatoire a permis l’octroi de six projets innovants relatif au partage  d’énergie.  La localisation et la description de ces projets sont disponibles sur le lien suivant : https://projets-innovants.brugel.brussels/

Les ordonnances précitées ont fait l’objet d’une révision adoptée le 17 mars 2022 par le Parlement bruxellois. Suite à cette révision, les activités de partage et de communautés d’énergie sont rendues possibles moyennant le respect des conditions fixées dans l’ordonnance et ne doivent dès lors plus faire l’objet d’une demande de dérogation spécifique.

Afin de soutenir les projets émergents, la Région a mis sur pied via un marché public : le Facilitateur Partage et Communautés d’énergie pour accompagner des porteurs de projets qui montent des projets de partage et des communautés d’énergie. Cet accompagnement comprendra trois niveaux de service : la fourniture d’une information générale, un accompagnement individuel aux porteurs de projets, le développement d’outils tels que des canevas de conventions, de factures.

3)

La géothermie est soutenue de plusieurs manières en RBC.

D’abord, dans le cadre du projet FEDER Brugeo, un outil et du contenu web ont été développés et mis à disposition du public en 2020 (https://geothermie.brussels/fr). L’objectif de ce projet est de valoriser le potentiel géothermique de la région bruxelloise, en particulier la géothermie peu profonde (<250m) couplée à une pompe à chaleur à l’aide d’une cartographie du sous-sol bruxellois qui permet d’évaluer le potentiel et procéder à un prédimensionnement de l’installation. Cet outil web (https://geodata.environnement.brussels/client/brugeotool/home) fournit également un aperçu de toutes les installations géothermiques en RBC.

Ensuite, une formation sur les pompes à chaleur est dispensée dans le cadre des formations organisées par Bruxelles Environnement. Cette formation consacre une bonne partie à la géothermie.

Enfin, des aides financières sont accordées via le programme de primes RENOLUTION.

Entre 2016 et 2021, 13 installations géothermiques ont été soutenues via les primes pour un montant total de 170.234 euros.

En 2020, ce sont 4 installations géothermiques, situées sur les communes d’Uccle, Ixelles et Forest qui ont eu droit à la déductibilité fiscale pour un montant de plus de 32.495 euros. Les chiffres et demandes pour 2021 ne sont pas encore finalisés.

4)

La Région a initié l’Opération Ré-création, un projet de désimperméabilisation coordonnée par Bruxelles Environnement en partenariat avec Perspective Brussels, dont l’objet est de créer des espaces récréatifs végétalisés, mieux partagés et ainsi plus agréables à vivre, pendant et en-dehors des heures scolaires. Du point de vue environnemental, la végétalisation des cours d’école améliore la perméabilité des sols et la gestion de l’eau. Les ilots de fraicheur ainsi créés augmentent la résilience de Bruxelles face au changement climatique et rafraichiront les élèves ainsi que les riverains lors des canicules. Le tout en renforçant le réseau écologique bruxellois.

20 écoles bénéficient actuellement d’un accompagnement visant à végétaliser leur cours de récréation. 4.500.000 euros seront alloués à ces projets soit un montant de +/- 220.000€ par école. Les écoles sélectionnées sont localisées dans la zone de carence en espaces verts et zones prioritaires de verdoiement au PRDD.

Au-delà de ces opérations de désimperméabilisation que vous interrogez, la Région soutient de nombreux projets d’aménagements en zones carencées en espaces verts afin de renforcer la végétalisation de la ville en réponse aux impacts attendus des changements climatiques. Ces projets sont nombreux : Quai des matériaux, Wiels, Parc Pannenhuis ainsi que différents contrats de rénovation urbaine comme à la Gare de l’Ouest. Deux millions d’euros de nouvelle politique ont également été attribués à l’acquisition d'espaces verts en zones de carence. Ces projets sont investigués par Bruxelles Environnement notamment sur base d’un appel à propositions aux communes pour l’acquisition d’espaces verts de proximité.

5)

Pour les données concernant la rénovation du parc de logements publics, je vous invite à interroger la Secrétaire d'Etat chargée du Logement et de l'Egalité des Chances, Madame Nawal Ben Hamou, qui pourra vous renseigner les chiffres plus précis relatifs aux logements publics du ressort des opérateurs régionaux. J’attire également votre attention sur l’existence des parc de logements communaux et CPAS.