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Demande d'explications concernant les contrôles, sanctions et services en matière de discrimination à l'embauche

de
Pepijn Kennis
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°174)

 
Date de réception: 27/04/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
27/09/2022 Caduc(que) p.m.