Question écrite concernant le recyclage des tablettes, smartphones etc.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1111)
| Date de réception: 27/04/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 15/06/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/05/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le nombre de téléphones portables dépasse aujourd’hui le nombre de personnes sur terre et on estime qu’un smartphone sur trois ne sonne plus jamais, soit environ 3,2 millions en Belgique. On estime également que 1 à 5% seulement sont recyclés. Rappelons qu’extraire une tonne de minerai d’or via l’extraction minière ne génère que 3 grammes d’or tandis qu’une tonne d’appareils à recycler en génère 300 grammes soit 100 fois plus. Sans oublier les conditions sociales, le coût environnemental et les conflits que l’extraction minière engendre dans certaines régions du globe. La question du recyclage de nos téléphones, tablettes et autres appareils ainsi que la mise en place d’une filière d’économie circulaire à ce sujet se pose donc. Voici mes questions :
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| Réponse | 1. Les téléphones portables et les tablettes sont inclus dans la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) dont Recupel est l’organisme de gestion. Il existe 4 canaux de collecte de DEEE, dont les téléphones et les tablettes, gérés par Recupel à Bruxelles. Le premier canal est les 5 Recyparks gérés par l’Agence Régionale pour la Propreté (ARP). En plus de la collecte en Recypark, l’ARP récolte les appareils électriques de petites tailles, dont les téléphones portables, dans les PROXY CHIMIK. Le second canal, dont l’opérateur est défini via une procédure de marché gérée par Recupel, est appelé collecte quadrillée et consiste en les points de collecte Recupel. Les points de collecte sont des vendeurs finaux (magasins, détaillants, chaînes de distribution, etc.), des utilisateurs finaux (comme p.ex. des entreprises, des indépendants, des associations) ou des parcs à conteneurs. Le troisième canal est la charte Recupel : collecteurs et centres de traitement peuvent signer cette charte avec Recupel et, moyennant le respect de conditions strictes, peuvent opérer une collecte et/ou un traitement de DEEE à Bruxelles. Le quatrième canal est constitué des entreprises de préparation au réemploi qui ont conclu un contrat avec Recupel. Il en existe deux actuellement à Bruxelles. A côté de ces canaux, il existe également toute une série d’autres opérateurs, tels que des magasins de réparation ou des centres de préparation au réemploi, qui récupèrent spécifiquement des téléphones usagés à Bruxelles, dans la plupart des cas pour leur donner une seconde vie. Certains projets menés par des entreprises bruxelloises ont d’ailleurs été soutenus au travers de l’appel à projet BeCircular. 2. La réglementation européenne et bruxelloise oblige les producteurs d’appareils électriques et électroniques (dont les téléphones et tablettes) à mener des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs mettant en lumière les points suivants : l’obligation de tri des déchets d’équipements électriques et électroniques, les systèmes de reprise et de collecte mis à leur disposition, ainsi que l’importance du réemploi et du recyclage de ces déchets et les effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine qu’une mauvaise gestion de ces déchets pourrait entrainer. C’est Recupel, l’organisme de gestion désigné par les producteurs, qui mène régulièrement des actions de sensibilisation en ce sens. Dans ce cadre, Recupel a par exemple organisé en 2019 le « Phone Funeral » dans une église à Bruxelles qui a eu un retentissement médiatique assez important. L’idée était d’organiser une opération symbolique afin d’encourager les Bruxellois·es à rapporter leurs GSM anciens ou défectueux. Cette action abordait notamment le potentiel énorme que représentent les smartphones en termes de récupération des matériaux précieux qui y sont contenus et de bénéfices pour l’environnement. 3. Ni l’Agence Régionale pour la Propreté ni ses filiales ne sont des acteurs de recyclage d’appareils électriques et électroniques. L’ARP est par contre un des acteurs de collecte (voir la Q1). La Région et Recupel ne disposent pas de chiffres de collecte ou de recyclage spécifiquement pour les téléphones portables et tablettes en Région de Bruxelles-Capitale. Les chiffres disponibles sont les tonnages collectés par fractions. En 2020, sur l’ensemble des DEEE collectés en Région de Bruxelles-Capitale, l’Agence Régionale pour la Propreté a récolté 2.418 tonnes de DEEE, dont 1.338 tonnes dans la catégorie « AUT » qui reprend, en plus des téléphones portables et des tablettes, tous les petits appareils électroménagers (HI-FI, ICT, appareils ménagers, de cuisine et de soins (non médicaux), bricolage, jardinage, jouets, …). En 2021, l’ARP a récolté 2.310 tonnes de DEEE dont 1.325 tonnes de la catégorie « AUT ». Avec une collecte de plus de 40% du total des DEEE collectés à Bruxelles, cela fait de l’ARP le plus gros collecteur de DEEE de la capitale. 4. Tous les DEEE de la fraction « AUT » collectés par l’Agence Régionale pour la Propreté sont regroupés dans le centre de transbordement des DEEE géré par l’ARP (site de MEUDON - 158 chaussée de Vilvorde à 1120 Bruxelles). Dès qu’un stock de 26 doubles boxpalettes est atteint, l’Agence effectue une demande d’enlèvement en vrac auprès de Recupel qui envoie alors son transporteur et s’occupe du transfert des DEEE vers les sociétés de traitement qui ont remporté le marché. L’ensemble de ces DEEE sont donc envoyés dans la filière de recyclage de Recupel. |