Question écrite concernant l’impact des prix de l’énergie sur le budget régional suite à l’imposition de sanctions contre la Russie.
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°464)
| Date de réception: 07/03/2022 | Date de publication: 08/06/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/05/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie à la fin du mois de février 2022, l’Union européenne a adopté un ensemble de sanctions à l’encontre d’entreprises, de personnalités et d’institutions russes.
En plus de fragiliser de manière extrême l’économie russe, ces sanctions auront un effet certain sur l’économie européenne puisque le prix de l’énergie augmentera de manière encore plus rapide que ces derniers mois. La Ministre fédérale Tinne Van der Straeten a milité durant le Conseil des Ministres européens de l’énergie du lundi 28 février pour plafonner le prix du gaz au niveau européen. Une communication de la Commission est attendue à ce sujet. Bien que la dépendance belge au gaz russe soit assez limitée, l’impact global sur le marché sera tel qu’il peu probable que nous soyons épargnés. Sur base de ces éléments, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Une préoccupation que je partage avec vous. La situation évolue constamment et est même volatile. Quelques éléments : L'invasion / la guerre en Ukraine a de graves conséquences sur le marché des matières premières et de l'énergie. En février, il a été question de plafonner le prix de l'essence. Entre-temps, le consensus entre les États membres de l'Union européenne pour interdire l'approvisionnement en pétrole en provenance de la Russie se renforce. Je fais référence au sixième paquet de mesures de la Commission européenne. La Russie a cessé de fournir du gaz à la Bulgarie et à la Pologne parce que ces pays ne paient pas en roubles. La Russie imposera-t-elle également des restrictions à d'autres pays ? La diminution du nombre de fournisseurs d'énergie entraîne une hausse des prix ? Si les États membres deviennent plus indépendants des approvisionnements énergétiques en provenance de la Russie, quel effet cela aura-t-il sur le marché de l'énergie ? Les prix vont-ils augmenter parce qu'il y aura un choc d'offre ? Et dans quelle mesure les pays européens pourront-ils suivre dans la transition vers une énergie durable ? La semaine dernière, la FED a relevé ses taux d'intérêt pour la deuxième fois cette année afin de freiner l'inflation galopante en Amérique. Quelles seront les conséquences pour l'euro et donc pour les prix du pétrole ? Tout ceci pour montrer que la situation change de jour en jour et qu'il est impossible de vous donner l'impact budgétaire aujourd'hui. Il ne faut pas en conclure que la situation n'est pas suivie et contrôlée par mes services et les institutions directement concernées, comme la STIB, le SIAMU et Bruxelles Propreté. En outre, l'impact sur les institutions dépend du type de contrat énergétique conclu - un contrat à taux variable ou fixe - et de la durée des contrats. Par exemple, l'impact pour la STIB est estimé à 10,7 millions d'euros pour l'essence et le diesel. Pour l'électricité, le prix est fixé jusqu'à la fin de 2022. Sur la base de l'analyse de la sous-utilisation en 2021, nous pensons que l'impact pour l'année budgétaire en cours peut être absorbé dans le cadre des crédits disponibles. La sous-utilisation du type de crédit pour les fonds de fonctionnement était de 25% pour les administrations centrales et de 10,5% pour les institutions. Selon les dernières données du Bureau du Plan, l'inflation annuelle moyenne s'élève à 7,8 %. En d'autres termes, il y a une marge de 6,2% par rapport à la sous-utilisation moyenne des ressources (14%). Pour les investissements, le chiffre suit une tendance similaire, bien que les fluctuations entre les prix des matières premières et les coûts énergétiques soient plus importantes. La sous-utilisation globale des investissements en 2021 était de 13,8 %. Pour terminer, je peux vous informer que dans le cadre de l'optimisation des processus financiers, je me réfère également à l'étude PEFA ; pour pouvoir anticiper de manière plus stratégique ces chocs économiques d'offre et de demande, mon administration examine comment nous pouvons mieux contrôler le facteur de coût des frais de fonctionnement qui sont directement soumis à ces paramètres d'inflation. |