Le 16 décembre 2021, le gouvernement bruxellois a adopté un arrêté qui prévoit une aide financière aux entreprises pour l'organisation d'événements. Par événement, on entend une activité unique ou déclinée en plusieurs dates ou plusieurs endroits, de nature temporaire, destinée à un public et accessible au public moyennant paiement:

• liée à l'art, au divertissement ou aux loisirs, ou

• sous la forme d'une foire commerciale, ou ;

• sous la forme d'un congrès, à savoir un évènement s'adressant à un public de professionnels et favorisant le développement commercial et professionnel.

Cette subvention est subordonnée à plusieurs conditions, à savoir, principalement, que l'entreprise se trouve en difficulté économique à la suite de la crise du covid. L'événement doit se tenir sur le territoire de la Région, avoir un budget total de dépenses d'au moins 25.000 euros, être organisé conformément aux mesures sanitaires (ne s’applique plus) et contribuer à la reprise de l'économie de la Région. L'aide maximale est de 150.000 euros par événement et de 750.000 euros par bénéficiaire. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 21 janvier 2022. Il est entré en vigueur le 3 janvier 2022.

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

1. Pouvez-vous donner un relevé des entreprises qui ont reçu ce soutien en précisant pour quels événements ainsi que les montants versés dans ce cadre?

2. Combien de demandes ont-elles été refusées ? Pour quelles raisons?