Question écrite concernant l’utilisation de microfibres à mémoire pour nettoyer les bâtiments publics bruxellois
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1117)
| Date de réception: 02/05/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 17/06/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/05/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | À l’heure de l’augmentation des prix de l’énergie et de la crise environnementale, certaines sociétés ont créé des microfibres à mémoire qui permettent de nettoyer et entretenir toutes les surfaces lavables d’un bâtiment sans utiliser de produit détergent. Les avantages ? Efficacité, rapidité, respecte la santé du personnel d’entretien et l’environnement. Cela permet également de diminuer les coûts annuels. Permettez que je vous pose les questions suivantes :
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| Réponse | 1) Le nettoyage des administrations publiques étant géré par chaque entité indépendamment, les réponses fournies ci-dessous reflètent les mesures prises au sein de Bruxelles Environnement. Le nettoyage des locaux de Bruxelles Environnement est pris en charge par marché public auprès d’entreprises extérieures. Néanmoins, pour les nettoyages minimes, Bruxelles Environnement dispose également d’un marché public pour l’achat de produits d’entretiens écologiques. Les lavettes microfibres à mémoire n’étant pas connues jusqu’à présent par leurs services, elles n’étaient pas reprises dans ce marché. Néanmoins, si l’avantage environnemental est confirmé, ces lavettes pourraient être intégrées à l’inventaire du marché. 2) L’attribution du marché de nettoyage des sites de Bruxelles Environnement se fait sur base de critères précis tels que le critère ‘Santé et sécurité du personnel’. Pour chaque produit utilisé, il est demandé au soumissionnaire de joindre la fiche SDS (Safety data sheet). En outre, un descriptif des mesures mises en œuvre afin d’assurer le bien-être (sécurité et santé) de son personnel dans le cadre de l’exécution du marché est également demandé. L’offre est d’autant plus valorisée que : - il ressort des fiches SDS fournies que les produits repris sont peu dangereux. Sur cet aspect précis, il est tenu compte des mentions de danger (champ H) et conseils de prudence (champ P) de chaque fiche SDS fournie. - les mesures proposées dans le descriptif précité sont nombreuses, concrètes et éprouvées. 3) L’attribution du marché de nettoyage des sites de Bruxelles Environnement se fait entre autre sur base d’un critère ‘Respect de l’environnement’ qui se décline en 3 sous critères : - Produits utilisés ; - Economie des ressources et limitation des déchets ; - Enregistrements, certifications ou labels. Tel que décrit à la question 2, les soumissionnaires fournissent les fiches techniques de l’ensemble des produits qui seront utilisés. En plus de l’évaluation en termes de santé et sécurité du personnel, ceux-ci sont également évalués en ce qui concerne leur impact environnemental. Pour ce qui est de l’économie des ressources et limitation des déchets, un descriptif des mesures concrètes que le soumissionaire entend mettre en oeuvre dans le cadre de l’exécution du marché est également demandé. Ces mesures doivent viser à limiter la consommation d’eau, limiter la consommation d’électricité, limiter la consommation de produits d’entretien, limiter l’émission de déchets (notamment d’emballages) et/ou favoriser leur recyclage et garantir que le personnel collabore efficacement à la mise en oeuvre de ces mesures. Les offres sont d’autant plus valorisées au regard de ce sous-critère que les mesures proposées sont nombreuses, concrètes et éprouvées. Enfin, l’offre est d’autant plus valorisée au regard du sous-critère ‘Enregistrements, certifications ou labels’ que le soumissionnaire est en mesure de faire état d’un ou plusieurs enregistrements, certifications ou labels en matière de management environnemental (EMAS, ISO 14000, label entreprise éco-dynamique, etc.). Le soumissionnaire qui ne disposerait d’aucun enregistrement, certification ou label est admis à démontrer qu’il remplit les conditions qui lui permettraient de l’obtenir s’il en faisait la demande. 4) L’attribution des marchés de nettoyage des bâtiments de Bruxelles Environnement se fait sur base notamment d’un examen rigoureux des prix offerts, examen pour lequel l’assistance de l’Observatoire des prix est sollicité et effectif jusqu’à l’avis d’attribution. Les fréquences de nettoyage sont déterminées en fonction du minimum nécessaire pour assurer la salubrité et l’hygiène requise dans le respect de la Loi sur le Bien-Etre au travail. Les prestations de nettoyage sont catégorisées suivant une périodicité hebdomadaire, mensuelle et semestrielle afin de contrôler et maîtriser leur coût. |