Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les audits des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences

de: Emin Özkara
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°470)

Date de réception: 13/05/2022		Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 29/06/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
31/05/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles, je souhaite vous poser les questions suivantes : Depuis avril 2021, des audits ont-ils été commandés par votre cabinet ? Si oui, à quelles dates et pour 'quelles administrations et quels organismes/services publics' relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? les recommandations dégagées suite aux audits ont-elles été prises en compte par chacune des administrations et chacun des organismes/services publics audités ? Si non, pourquoi ? dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des audits à l'étude par votre cabinet ?


Réponse	En réponse à votre question écrite, je peux vous communiquer les éléments suivants : Réponse du SPRB La Direction de l’Audit interne du SPRB n’a pas mené, depuis avril 2021, de mission d’audit commandée par mon cabinet. Réponse du SPRBF Il n’y a rien à communiquer. Réponse de l’IBSA Depuis le début de la législature, l’IBSA n’a pas été informé de recommandation à prendre en compte suite à un audit effectué à la demande de mon cabinet. L’IBSA intègre annuellement via des plans d’actions les recommandations des audits effectués par la Cour des Comptes lorsque celles-ci concernent l’IBSA (procédures marchés publics, etc.) ainsi que les recommandations de ses audits de sécurité de l’information. L’IBSA fait savoir que la réponse à la question 1 et 3 est en dehors de leur scope. Réponse de talent.brussels Réalisé de septembre 2020 à mai 2021 par talent.brussels, un audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale a porté sur la réalisation d’une évaluation et l’établissement de recommandations concrètes visant à accroître l’efficacité des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale et à renforcer leur impact auprès des institutions publiques régionales afin d’atteindre les objectifs définis par la législation en vigueur. S’appuyant sur les recommandations de l’audit et suite à la décision du Gouvernement du 1er juillet 2021, talent.brussels a élaboré un plan d’action et constitué un comité d’accompagnement chargé de soumettre au comité régional de la diversité une proposition d’adaptation du cadre légal relatif à la promotion de la diversité et la lutte contre la discrimination dans la fonction publique régionale. Le comité régional de la diversité est chargé de me faire des propositions visant à développer des mesures favorisant la politique de diversité au sein des institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Réponse de Brussels International (image) Il n’y a aucun audit à l’étude.