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Question écrite concernant les audits des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°638)

 
Date de réception: 13/05/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 29/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz), je souhaite vous poser les questions suivantes :

Depuis avril 2021,

  1. des audits ont-ils été commandés par votre cabinet ? Si oui, à quelles dates et pour 'quelles administrations et quels organismes/services publics' relevant de vos compétences ou de votre tutelle ?

  2. les recommandations dégagées suite aux audits ont-elles été prises en compte par chacune des administrations et chacun des organismes/services publics audités ? Si non, pourquoi ?

  3. dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des audits à l'étude par votre cabinet ?

 
 
 
Réponse    Aucun audit d’administration ou d’organisme relevant de mes compétences n’a démarré ou n’a été réalisé à la demande de mon cabinet depuis avril 2021.