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Question écrite concernant la nécessité de l'extension du centre de prise en charge des violences sexuelles (hôpital Saint-Pierre)

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°834)

 
Date de réception: 19/05/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En 2017, trois centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) ont été créés en Belgique. D’emblée, ces centres ont, malheureusement, rencontré un vif succès. Le site bruxellois (hôpital Saint-Pierre), en particulier, a été d’emblée très sollicité.

En moyenne, 40 à 50 victimes de violences sexuelles se sont rendues chaque mois dans le centre bruxellois. Après la réouverture de l’horeca et les événements autour du barman d'Ixelles, le nombre de signalements a doublé. Et grâce à la désignation de personnes de référence au sein de la police, les victimes des autres zones de police bruxelloises peuvent désormais également s'adresser au CPVS.

Le centre atteint toutefois ses limites pour pouvoir encore garantir un bon fonctionnement. Une extension physique du CPVS existant s’impose. Selon le porte-parole de la police, Olivier Slosse, cette extension aurait dû être réalisée avant la fin de l'année dernière.

Dans sa réponse à la question n° 877, votre collègue Mme Ben Hamou m’a renvoyée vers vous pour les questions suivantes:

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous fournir des chiffres détaillés sur les visiteurs qui ont eu recours au CPVS depuis son ouverture (par mois, par groupe d'âge, par commune, par zone de police, par type d'incidents)? Pouvez-vous indiquer si les personnes de référence nécessaires ont été formées dans toutes les zones de police et si ces chiffres incluent donc aussi les réorientations?

  • Pouvez-vous faire le point sur l'extension physique du centre existant ? Les délais ont-ils été respectés? L'extension proposée est-elle suffisante pour répondre à la demande existante? La Région a-t-elle apporté une contribution financière, et si oui, de quel montant?

  • Pouvez-vous indiquer quels sont les éventuels futurs projets d'extension du CPVS? Avez-vous déjà consulté les autorités (fédérales) compétentes et le CPVS lui-même sur la possibilité d'ouvrir d’éventuelles antennes à Bruxelles? Le gouvernement a-t-il décidé d'apporter un soutien financier à la poursuite de l'extension ou aux antennes?

  • Pouvez-vous nous dire quelle place le CPVS bruxellois occupe dans la politique de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences sexuelles? Comment intègre-t-on ce CPVS dans votre politique en la matière? Vous êtes-vous concerté avec les ministres fédéraux à ce sujet ?

  • Pouvez-vous faire le point sur les maisons d'accueil pour femmes dans notre Région? Combien de victimes ont-elles été prises en charge en 2021 (par mois et catégorie d'âge)? La situation a-t-elle changé par rapport à 2019 et 2020? Une extension des sites actuels ou de nouveaux sites sont-ils à l'étude? Pouvez-vous également indiquer si et comment le CPVS bruxellois et ce type de refuge se concertent et collaborent?

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Pour rappel, le CPVS est une initiative fédérale. La Région suit et soutient l’élargissement dans le cadre de ses possibilités et compétences.


Equal.Brussels représente la Région au sein de la concertation organisée par l’IEFH sur l’initiative CPVS avec les entités fédérées où les questions d’élargissement et/ou réplication du centre bruxellois sont notamment traitées. Actuellement le CPVS fonctionne uniquement avec la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles.

L’ERIP est en charge des formations d’agents en lien avec le CPVS.

L’intention est de renforcer le CPVS existant et d’améliorer l’afflux et la collaboration avec les autres zones (entre autres via les formations ERIP), et pas d’ouvrir d’autres antennes.


La Région n’a pas contribué financièrement à cet effort jusqu’à présent mais un budget régional est prévu pour soutenir et encourager la mise en place de structures d’accueil spécialisées des victimes de violences – les cellules EVA (Emergency Victim Assistance) dans les zones de police bruxelloises telles qu’elles existent au sein des zones de police Bruxelles-Capitale Ixelles et Midi.

Pour vos questions relatives aux chiffres, l’IEFH vient apparemment de produire un rapport sur les chiffres 2021 dont il est fait état par voie de presse.

Pour ce qui est des données de fréquentation des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), elles sont reprises dans les rapports annuels et spécifiquement le rapport annuel évolutif 2021, décrivant les données relatives aux victimes qui se sont présentées auprès de l’un des CPVS. Pour plus d’informations, nous vous proposons de vous adresser à la secrétaire d’état fédérale à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité, compétente en la matière.
 
https://www.rtbf.be/article/violences-sexuelles-de-plus-en-plus-de-victimes-se-rendent-dans-les-cpvs-11010940