Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les élections communales de 2024 et l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°836)

 
Date de réception: 23/05/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les prochaines élections communales auront lieu en 2024 et approchent à petits pas. Comme vous savez, en matière de sécurité, le vote électronique doit faire l’objet d’une attention permanente de tous les intervenants. En effet, à l’heure du vote électronique et des élections utilisant des systèmes logiciels et matériels/processus électroniques, le risque de fraude électorale est bien réel et s’avère difficile à prouver.

Je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

  1. Quelles sont les initiatives et mesures prises par la Région afin d’éviter et d’empêcher la fraude informatique ou la manipulation du processus électoral??

  2. Quels sont les procédures et outils mis en place pour limiter les risques de fraude et garantir d’une part, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales?et d’autre part, l’enregistrement et la totalisation des votes ainsi que le secret des votes ?

 
 
 
Réponse    Cette question relève de la compétence du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, de l’Informatique régionale et communale ainsi que de la Transition numérique Je vous suggère dès lors d’adresser votre question écrite à mon collègue, le Ministre B. Clerfayt.