Dans le 26e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune ( ¹ ), la Cour des comptes attire l’attention, entre autres, sur le point suivant :

« La configuration de l’application bancaire en ligne de la Stib (Belfiusweb) offre la possibilité, pour le comptable-trésorier et les personnes ayant pouvoir de signature sur les comptes bancaires d’effectuer des opérations manuelles, parfois sans limite de montant, en dehors de l’exécution de fichiers de paiements importés du système comptable. Le risque de fraude est toutefois limité par l’obligation d’une double signature pour tout virement effectué.

Le rôle attribué au comptable-trésorier dans les procédures de paiement de la Stib ne respecte pas l’article 69 de l’OOBCC dans la mesure où le comptable-trésorier n’est pas nécessairement la personne qui a pouvoir de signature sur les comptes bancaires. Par ailleurs, les fonctions d’autorisation des dépenses et de validation des paiements ne sont pas parfaitement séparées. » ( ² )

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec l'application bancaire en ligne utilisée par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) ET le risque de fraude :

1. Depuis que la Cour des comptes a, à nouveau, attiré votre attention et celle de votre cabinet, quels ont été les moyens mis en œuvre et concrètement implémentés pour minimiser le risque de fraude ? Le cas échéant, une limite de montant est-elle maintenant imposée ?

2. Suite à cette nouvelle remarque de la Cour des comptes, l'actuelle configuration de l'application bancaire en ligne est-elle conforme aux dispositions de l'OOBCC et permet-elle d'empêcher totalement le risque de fraude ? Une nouvelle configuration plus fiable a-t-elle été implémentée ?