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Question écrite concernant les frais de consultance juridique du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) – 2018

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°473)

 
Date de réception: 31/05/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par le SPRB pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2018 :

  1. Combien de consultants/prestataires externes ont-ils été engagés pour des missions liées aux aspects juridiques ?

  2. Quelles étaient ces missions et par qui ont-elles été effectuées ?

  3. Quid des missions en prix fixe ?

  4. Mission par mission, quel a été le nombre, la fonction, la durée du contrat, le nombre d'heures prestées, le coût à l'heure TTC et le coût total TTC des consultants/prestataires externes mobilisés ?

  5. Dans quelles Allocations de Base du budget sont imputées les dépenses afférentes à ces missions ?

 

 
 
 
Réponse    Il m’est à ce jour impossible de fournir les éléments de réponse demandés. Il va de soi que dès que les données me seront communiquées, je ne manquerai pas de fournir la réponse définitive.