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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°844)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    Il vous est possible de consulter le site openbudgets.be.brussels où vous trouverez un tableau qui regroupe toutes les données de paiements (marchés publics et subventions) opérés par la Région bruxelloise depuis 2018 et disponibles sur datastore.brussels. Vous avez la possibilité de rechercher par mot-clé ou via les filtres (nom de l’organisation ou numéro BCE, l’année souhaitée, le type de dépense, la forme légale du bénéficiaire, code postal ou encore par Ministre compétent).

En complément, en vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement », modifié par l’arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021, tous les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 30.000 € doivent être délibérés en Gouvernement. Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base hebdomadaire.

A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition en cas de question concernant une subvention particulière.

J’espère ainsi avoir répondu à vos questions.