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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1286)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    En ce qui concerne Bruxelles Mobilité , le budget total disponible en 2021 pour les 3 allocations de base était de* :
19.002.34.01.3300 : 960.000 €
17.002.34.01.3300 : 5.550.000 €
17.007.34.03.3300 EF : 1.000.000 €
*Il s'agit du budget total, y compris les décisions gouvernementales. La réponse à cette question ne concerne que les décisions ministérielles.
- Pour la liste des associations subsidiées et les montants, veuillez consulter le siteweb Openbudgets.brussels.

La STIB n’étant pas une autorité subsidiante, elle n’octroie jamais de subside.

Je vous renvoie à la réponse apportée à la question écrite n° 754 de monsieur Özkara, n°1239 de M. Cerexhe, ainsi qu’à la réponse apportée à votre propre question écrite n°163.