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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°476)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 30/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    En réponse à votre question écrite, je peux vous communiquer les éléments suivants :
Toutes les données demandées se retrouvent sur openbudget.brussels.