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Question écrite concernant Le suivi de l’accessibilité PMR

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1287)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 18/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Vous le savez, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les trams 8 et 9 était défaillante. De nombreuses remarques ont été faites à ce sujet. Aujourd’hui, ces deux lignes sont-elles totalement accessibles aux personnes en chaises roulantes (manuel et électriques) ? Si oui, depuis quand ? Si non, pourquoi et quand est-ce qu’elles le seront ? Pour la future ligne 10, est-ce que les bords fusibles sont bien prévu sur toute la ligne ?

  • Pourquoi l’accessibilité PMR pour les métros n’est pas mise en place ?

  • Qu’est-il prévu pour les PMR dans le cadre de l’automatisation du métro ?

  • L’accessibilité des toilettes publique est essentielle. Souvent, on me répond qu’elles sont accessibles au PMR. Quand on vérifie, elles le sont pour les chaises manuelles mais la plupart ne sont pas accessibles aux personnes ayant une chaise électrique. Combien de toilettes en espace public sont accessible aux PMR ? Combien ne le sont pas ? Combien sont accessibles aux personnes ayant une chaise électrique ?

 

 
 
Réponse    Bruxelles Mobilité, qui a été en charge de l’exécution de la ligne 9 (DITP) et de l’extension vers Roodebeek de la ligne 8 (BUILD), a mis en œuvre la correction des remarques en matière d’accessibilité. Les deux lignes peuvent être considérées globalement conformes aux prescriptions initiales relatives à l’accessibilité des arrêts. En ce qui concerne la lacune entre les quais et les véhicules, la ligne 9 est totalement équipée de fusibles de quai, tandis que les arrêts de la lignes 8 en seront progressivement équipés, dans le cadre du déploiement de ces dispositifs sur le réseau tram.
Les prescriptions relatives à l’accessibilité des espaces publics ne font pas de différence entre les fauteuils roulants manuels et électriques ; la STIB veille toujours à ce que les dispositifs qu’elle installe puissent supporter le poids important des fauteuils électriques.
Étant donné que le déploiement des fusibles de quai prendra plusieurs années et s’avère complexe à certains arrêts en raison de leur configuration historique, la STIB a déjà équipé tous ses trams de la série 4000 de rampes portables, qui peuvent être utilisées par les clients ou par du personnel STIB pour permettre l’accès à un client en fauteuil. L’équipement des trams de la série 3000 a été décidé également. Les trams de nouvelle génération (TNG) sont équipés de série d’une rampe manuelle intégrée.

Sauf contrainte technique incontournable, tous les arrêts de tram nouvellement créés ou réaménagés sont conformes aux nouvelles prescriptions de la STIB en matière d’accessibilité (alignement droit, quai à 31 cm de haut et fusibles de quai). Ce sera donc le cas des arrêts de la future ligne 10.
En réponse aux enjeux multiples et entrecroisés d’aménagement des espaces publics et de mobilité (développement durable, sécurité, égalité de genre…), Bruxelles Mobilité et la STIB ont récemment rédigé un document spécifique intitulé : « Directives relatives à la conception des stations de métro et pré-métro de Bruxelles ». Ce référentiel transversal – au croisement de divers métiers et champs techniques – intègre systématiquement l’accessibilité universelle. Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs chargés de la conception, de l’aménagement ou du réaménagement d’une station de métro que ce soit de façon globale ou partielle (les architectes, les bureaux d’études, les techniciens, les artistes, etc.), et ce, peu importe leur institution de rattachement (BM, STIB, BELIRIS, sous-traitants, etc.).
Parallèlement, Bruxelles Mobilité poursuit son programme d’installation d’ascenseurs dans les stations qui n’en sont pas encore dotées (malgré la complexité technique d’en installer dans certaines des dernières stations non encore équipées). Aujourd’hui, il est possible d’accéder de plain-pied depuis la surface jusqu’aux quais dans 51 stations des 69 stations de (pre-)métro.
Il n’est toutefois pas toujours possible d’accéder au véhicule en toute autonomie en raison de la lacune entre le quai et la rame. Pour cette raison, un service d’assistance est disponible dans ces stations.
Les nouveaux métros M7 disposent d’aménagements qui font évoluer significativement l’accessibilité, en permettant à de nombreuses personnes en fauteuil d’y embarquer en autonomie. En combinaison avec des quais partiellement réaménagés, équipés de façades de quai et, le cas échéant, de fusibles de quai, ces nouveaux trains, destinés à terme à une exploitation automatisée, offriront une accessibilité en autonomie aux personnes en fauteuil roulant. De manière générale, le programme d’automatisation du métro intègre les prescriptions en matière d’accessibilité.
Complémentairement, la STIB étudie dans le cadre du plan stratégique de mise en accessibilité les possibilités de mise en cohérence des différentes générations de rames, dans le but de standardiser l’embarquement en fauteuil en milieu de train et de réduire au maximum la lacune résiduelle entre la rame et le quai.

Bruxelles Mobilité n’est pas directement responsable de . Pour la répartition des rôles en lien avec l’installation ou de la gestion de toilettes publiques, voir la réponse en Commission mobilité du 5/10/2021.
Voir question écrite 1058 concernant les toilettes publiques gérées par la STIB :
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=153757&montitre=&base=1

De son côté, la STIB a installé, depuis début 2021, quatre sanitaires publics payants accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ils sont situés à Dansaert, Stade, Marius Renard et Berchem. Depuis début 2022, la STIB installe sept nouveaux sanitaires de type Verhofsté accessibles au personnel de la STIB, mais également aux tiers et aux PMR. Les premiers sont en service depuis le 28 avril à Van Haelen et Groot Bijgaarden. Le 19 mai, trois autres ont été mis en service à Pléiades, Haren et Albert. D’ici fin juin, deux exemplaires seront mis en service à Montgomery et Dieweg.
La Direction infrastructure des transports publics (DITP, faisant partie de Bruxelles Mobilité) a pour sa part installé 2 sanitaires publics accessibles aux PMR. Ils sont situés à De Brouckère et Roodebeek.
La STIB possède actuellement en surface 25 sanitaires accessibles au public.
Il y a en stations 10 sanitaires accessibles au public. Il s’agit de sanitaires automatiques mixtes, gérés par la DITP. Toutes les toilettes de la STIB sont mixtes et, parmi les 25 sanitaires accessibles au public, 18 sont accessibles aux PMR.
Le personnel de la STIB a accès aux toilettes publiques situées en stations, mais également aux toilettes uniquement réservées aux agents sur présentation du badge. Les stations de métro sont en effet considérées comme des lieux de travail et, à ce titre, possèdent des sanitaires pour le personnel de la STIB, au même titre qu’un dépôt ou un atelier.
Les commerçants situés dans les stations de métro ont accès aux toilettes publiques, comme les voyageurs. Ils ont également accès aux sanitaires réservés au personnel de la STIB, grâce à un badge d’accès.
Excepté pour les commerçants situés en station, les toilettes réservées aux agents de la STIB sont exclusivement accessibles au personnel de la STIB. Ces toilettes font en effet partie des infrastructures privées de la STIB et sont uniquement accessibles sur présentation du badge de la STIB. Il n’est pas prévu d’en donner accès à d’autres personnes. Les tiers peuvent utiliser les toilettes publiques situées sur le réseau.