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Question écrite concernant Le montant de l’encours de la SLRB en 2021 et l’état de certains projets

de
Bruno Bauwens
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°929)

 
Date de réception: 10/06/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Le montant de l’encours sur le compte de la SLRB s’élevait fin 2020 à 1.418.810.000 EUR.

Étant donné le contexte d’urgence en logements abordables et l’argent existant sur le compte de la SLRB et suite à notre question précédente (question écrite n°589 - 30.04.2021) concernant le montant de l’encours de la SLRB pour l’année 2020, mes questions sont :

 

  1. Pourriez-vous m’indiquer à combien s'élevait l’encours au 31 décembre 2021 ?

  • Dans sa réponse de 2020, la secrétaire d’Etat avait fourni un tableau en deux parties. Une partie concernait “le financement régional”. Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuels ?

  • L’autre partie concernait “les plans régionaux du logement”. Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuels ?

  1. Depuis janvier 2021, combien de projets de logement social ou de projet financé via les crédits de la SLRB ont été réceptionnés par la SLRB ? A combien de logements sociaux cela correspond-il ? Et pour quels montants ?

  2. Quels sont l’état d’avancement des chantiers ? Combien de chantiers sont toujours en cours ? Combien de chantiers sont terminés ? Pouvez-vous préciser de quels chantiers il s’agit ainsi que leur état d’avancement ?

  3. Combien de projets ont fait l’objet d’une réception provisoire ? Et pour quel montant ? Où en sont les projets à l’heure actuelle ? Dans votre réponse précédente, vous aviez transmis un tableau, où on pouvait voir que 7 projets avaient été réceptionnés sur 12 projets. Nous aimerions donc savoir où ils en sont à l’heure actuelle ?

  4. Concernant le projet Archiducs Sud, vous aviez répondu que: “ Les amendes et pénalités ont été calculées lors du décompte final, mais les montants doivent encore faire l’objet de finalisation.” Quels sont dès lors les montants des amendes ?

 
 
 
Réponse    L’encours au 31/12/2021 s’élevait à 1.252.270.000 EUR, soit une diminution de 160.540.000 EUR durant l’année 2021 (encours 2020 : 1.412.810.000 EUR ).

Le montant du solde sur engagements régionaux pour la partie « financement régional » s’élève en 2021 à  561.560.000 EUR, soit une diminution de 40.910.000 EUR durant l’année 2021 (Encours 2020 sur « financement régional » : 602.470.000 EUR.

Le montant du solde sur engagement régionaux pour la partie « plans régionaux de logement »s’élève à  690.710.000 EUR, soit une diminution de 119.630.000 EUR durant l’année 2021 (encours 2020 sur « les plans régionaux du logement » : 810.340.000 EUR).

Concernant vos questions relatives aux projets qui ont fait l’objet d’une réception provisoire, vous trouverez en annexe, les éléments de réponse.
Enfin, concernant votre question relative au projet Archiducs Sud, la SLRB ne peut pas encore communiquer sur les montants à ce jour, car ils font l’objet de négociation et doivent être par la suite, approuvés par le CA de la SLRB.