Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les frais de consultance juridique de l’Agence régionale pour l’accompagnement de l’entreprise (ABAE) – 2020

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°573)

 
Date de réception: 13/06/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/09/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par l'ABAE pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2020 :

  1. Combien de consultants/prestataires externes ont-ils été engagés pour des missions liées aux aspects juridiques ?

  2. Quelles étaient ces missions et par qui ont-elles été effectuées ?

  3. Quid des missions en prix fixe ?

  4. Mission par mission, quel a été le nombre, la fonction, la durée du contrat, le nombre d'heures prestées, le coût à l'heure TTC et le coût total TTC des consultants/prestataires externes mobilisés ?

  5. Dans quelles Allocations de Base du budget sont imputées les dépenses afférentes à ces missions ?

 
 
 
Réponse    En annexe, vous trouverez la liste des consultants et prestataires externes engagés en 2020.

Les dépenses afférentes à ces missions ont été imputées sur les allocations de base suivantes :

- 01.002.08.01.1211 : Frais généraux de fonctionnement.
- 02.001.08.01.1211 : Soutien aux entreprises, frais de fonctionnement.
- 02.002.08.01.1211 : Stimulation de l’environnement, frais de fonctionnement.

Cependant, je vous rappelle qu’en vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « data.store.brussels ». Vous y trouverez toutes les informations concernant les consultances externes engagés par hub.brussels.

Pour plus d’informations, je vous renvoie également aux questions écrites n°540 de Madame Véronique Lefrancq et n°287 de Madame Françoise Schepmans.