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Question orale concernant la conclusion d’un accord de coopération en vue du développement d'un mécanisme de filtrage des investissements étrangers

de
Véronique Lefrancq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°472)

 
Date de réception: 07/06/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/07/2022 Retirée de l'ordre du jour.
11/07/2022 Question orale transformée en question écrite