Question écrite concernant les frais de consultance juridique de l’Agence régionale pour l’accompagnement de l’entreprise (ABAE) en 2021
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°575)
Date de réception: 13/06/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/09/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
19/09/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par l'ABAE pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2021 :
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Réponse | En annexe, vous trouverez la liste des consultants et prestataires externes engagés en 2021. Les dépenses afférentes à ces missions sont imputées sur les allocations de bases suivantes : - 01.002.08.01.1211 : frais généraux de fonctionnement. - 02.001.08.01.1211 : soutien aux entreprises, frais de fonctionnement. - 02.004.08.01.1211 : actions de promotion de la politique du commerce extérieur, frais de fonctionnement. Cependant, je vous rappelle qu’en vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « data.store.brussels ». Vous y trouverez toutes les informations concernant les consultances externes engagés par hub.brussels. Pour plus d’informations, je vous renvoie également aux questions écrites n°540 de Madame Véronique Lefrancq et n°287 de Madame Françoise Schepmans. |