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Question orale concernant les ventes au plus offrant d’immeubles appartenant aux pouvoirs publics

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°481)

 
Date de réception: 20/06/2022 Date de publication: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 55
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
26/09/2022 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 2 (22/23) 56
26/09/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (22/23) 57
26/09/2022 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 2 (22/23) 59