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Question écrite concernant les consommations d'énergie des organismes et des services publics en 2021

de: Emin Özkara
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°850)

Date de réception: 20/05/2022		Date de publication: 09/09/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 09/09/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
24/06/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement
09/09/2022	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Ces dernières années, les enjeux climatiques et énergétiques font partie des priorités politiques. Un de ces enjeux est la lutte contre le gaspillage d’énergie qui revêt une importance capitale. Elle l’est d’un point de vue environnemental, mais aussi au niveau budgétaire. En effet, l’augmentation des prix des ressources énergétiques alourdit considérablement les budgets des administrations et entreprises publiques, tandis que le gaspillage d'énergie participe à l'émission de gaz à effet de serre et à la pollution. Pour chacun/e des organismes régionaux/administrations publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : Pour l’année 2021, Quelles mesures ont été prises afin de réduire la consommation : d’électricité ? de gaz ? de mazout de chauffage ? d’eau ? Quelle était la consommation en : électricité ? gaz ? mazout de chauffage ? eau ? Quel est le coût en : électricité ? gaz ? mazout de chauffage ? eau ? L’organisme/administration a-t-il/elle développé des solutions pour une énergie plus propre (solaire, éolienne, …) et pour améliorer l'efficacité énergétique ? si oui, quel est le budget alloué à leur développement et leur entretien ? si non, pourquoi ? L’organisme/administration a-t-il/elle développé des programmes d’isolation des lieux et bâtiments ? si oui, lesquels ? Quel en est le coût ? Si non, pourquoi ? L’organisme/administration a-t-il/elle participé à la formation "Economies d'énergie: comptage et mesurage" du 1er octobre 2021 dispensée par Bruxelles Environnement ( voir ici pour détails : shorturl.at/dhDY3 ) ? Si non, pourquoi ?


Réponse	Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels : Des capteurs de présence sont posés dans la cuisine, les communs et les toilettes. De plus, étant au 3è étage et traversant, les bureaux sont très lumineux et permettent donc une réduction sensible des besoins en éclairage. Les bureaux ont été rénovés en 2017 et sont très bien isolés. Les collaborateurs disposent de bureaux individuels cloisonnés avec vannes thermostatiques individuelles limitant l’activation du chauffage lors du travail en présentiel. La consommation en électricité pour 2021 est de 1.881,00 kWh (1.977 KWH en 2020) pour un coût de 665,18 €. Les consommations de chauffage et d’eau sont comprises dans les charges communes de l’immeuble qui s’élèvent à 10.609 € en 2021 et non dissociées des autres charges. Ces dernières comprennent donc aussi l’entretien des communs et du garage, des vitres extérieures, les frais d’ascenseurs, de syndic, de surveillance etc... Coûts : Chiffres 2021 Eau : 70,94€ Gaz : 665,64€ Electricité commun : 307,86€ Electricité Parking : 97,71€ Visit.brussels : L’asbl visit.brussels est locataire du complexe Royal- BIP auprès du SPRB et n’est donc pas gestionnaire du bâtiment. Elle ne peut donc pas prendre de mesures structurelles en matière d’énergie. Une convention de gestion du bâtiment entre la Région et visit.brussels est en cours de signature. Toutes les alimentations des bureaux sont sur des dominos avec interrupteur. Il y a eu une mise à jour des programmations des horaires des éclairages. Il y a des détecteurs de mouvement dans les toilettes pour qu'elles ne restent pas allumées constamment. Il y a un patrouilleur qui passe tous les soirs et qui vérifie que tous les éclairages sont éteints afin de ne pas laisser les lumières allumées la nuit. Consommation et coûts : Électricité : 573.000 kWh – 65.000 €htva Mazout : pas utilisé. eau : 1985 m³ - 7.600 € htva Visit.brussels n’a pas développé de solutions pour une énergie plus propre (solaire, éolienne, …) ni pour améliorer l'efficacité énergétique. visit.brussels n’a pas été mise au courant de la formation « économies d'énergie: comptage et mesurage" du 1er octobre 2021 dispensée par Bruxelles Environnement Concernant Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Le bâtiment RAC2 rassemble Safe.brussels, des service de la police fédérale, des zones de police Bruxellois, tout comme le centre de crise régional. Dans ce contexte le bâtiment est occupé 24h/24, ce qui fait qu’il y a une consommation d’énergie continu. Plusieurs actions sont en cours pour développer des solutions pour une énergie plus propre et pour améliorer l’efficacité énergétique. Le bâtiment est entièrement isolé depuis sa construction et dispose d’une grande citerne à eau de pluie qui n’était pas encore fonctionnelle au vu de la petite utilisation de l’immeuble ; elle sera activée prochainement (vu l’utilisation maximal du bâtiment). Il est également prévu de passer au LED à moyen terme afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Malheureusement le toit du bâtiment ne permet pas d’y installer des panneaux photovoltaïques ou autres, vu qu’il est complètement utilisé pour d’autres installations techniques. Veillez trouver en annexe 1 et en annexe 2 les chiffres de consommations des années précédentes Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. En ce qui concerne Urban.brussels : Urban, sur lequel j’exerce en partie la tutelle, est installé depuis maintenant novembre 2018 dans l’immeuble ARCADIA situé Mont des Arts, 10 -13 à 1000 Bruxelles. Cet immeuble pris en location a été rénové préalablement à l’installation des services. A ce titre, une attention particulière a été donnée sur les aspects environnementaux ce qui a permis de limiter la consommation d’énergie à 137 kWh/m²/an ce qui correspond à une cotation B- en terme de certificat PEB (pour mémoire, la performance énergétique moyenne régionale est D). En outre, des mesures très concrètes ont été mises en œuvre : · Placement de détecteur d’absence dans les bureaux (l’éclairage s’éteint après une certaine temporisation dès que le local est inoccupé) ; · Placement d’horloges sur l’éclairage général permettant d’éteindre toutes les lumières le soir et le WE. · Placement de capteurs sur les fenêtres du bâtiment qui permettent en cas d’ouverture de celles-ci de couper le thermostat empêchant ainsi que la pièce soit chauffée pour rien. · Relamping de l’éclairage général (recours à des tubes fournissant plus de lumens par watt et un meilleur rendu de couleurs). Le passage aux LED sera progressif au fur et à mesure du remplacement des équipements existants et dans la limite des crédits disponibles. · Afin d’éviter des fuites d’eau importantes au niveau des chasses et des robinets, un technicien passe régulièrement dans les installations afin de vérifier le fonctionnement des chasses et des robinets ; par ailleurs, un système de reporting des incidents a été mis en place permettant à tout agent constatant un problème de le signaler directement au département Facilities. Enfin, un poste important dans la consommation d’eau est le lavage des vestiges archéologique (objets trouvés dans le sol au cours des campagnes de fouilles). Une étude était programmée en 2020 pour concevoir un système de recirculation des eaux de lavage afin de limiter la consommation. Au vu du contexte sanitaire, le lancement de cette étude a dû être reporté ; il est prévu qu’elle débute à l’automne 2022.. Pour l’année 2021, voici la consommation en : - électricité :322,121 Mwh (heures pleines) / 203,695 Mwh (heures creuses) soit 525,816 Mwh (total) - gaz : 729,980 Mwh - mazout : Sans objet - eau : 4.336 m² Pour l’année 2021, le cout y relatif était de : - électricité : 62.360,80 € - gaz : 23.021,99 € - mazout de chauffage : sans objet - eau : 17.202,08 € Urban s’inscrit enfin dans le cadre du programme PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique) piloté par la Direction facilities du SPRB. En ce qui concerne Perspective.brussels Suite à la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises afin de réduire la consommation d’électricité, comme notamment l’arrêt de tous les frigos. Par ailleurs, la majorité des lampes fonctionne sur base d’un détecteur de mouvement, et elles n’ont donc pas (ou très peu) fonctionné pendant l’année 2020 vu l’obligation du télétravail en vigueur. Pour le gaz : Aucune mesure spécifique n’a été prise concernant la consommation de gaz en 2020. Pour le mazout de chauffage, perspective.brussels n’en consomme pas. Pour l’eau : Perspective a identifié l'ensemble des postes de consommations énergétiques et d’eau du site (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, équipements électriques,…) et a évalué leur performance en vue d’une labellisation pour des entreprises ecodynamiques. Pour l’année 2021, voici la consommation en : - électricité :217.199,6 kWh - gaz : 36.973m³ - mazout de chauffage: niet van toepassing - eau : 611m³ Pour l’année 2021, le cout y relatif était de : - électricité : € 33.550,33 - gaz : € 14.265,33 - mazout de chauffage : niet van toepassing - eau : € 2.991,85 Un contrat pour l’énergie 100% verte est d’application à partir du 1er janvier 2020 Perspective dispose d’un bâtiment d’une performance énergétique correspondant au niveau B+. En ce qui concerne Citydev.brussels Une comptabilité énergétique avec relevés et suivis des consommations de gaz et d’électricité est effectuée depuis 1995 pour les bâtiments de citydev.brussels (SDRB) situés sur le site Gosset, situé rue Gabrielle Petit 6 à Molenbeek-St-Jean, dans lesquels sont établis ses bureaux administratifs et siège social. Deux fonctionnaires sont affectés à cette tâche : - le gestionnaire du bâtiment qui effectue les relevés mensuels et assure l’exécution de travaux, d’entretien ou de réparations; - le responsable Energie qui assure l’analyse des consommations et la réalisation des actions nécessaires et reprises dans le programme environnemental de citydev.brussels dans le cadre du label « Entreprise écodynamique ». Cette comptabilité énergétique est intégrée à l’analyse environnementale globale de citydev.brussels depuis 2001, date à laquelle celle-ci a reçu la première étoile du label « Entreprise écodynamique ». Globalement, les effets de cette comptabilité énergétique sont positifs car le relevé des consommations et leur analyse approfondie a permis de cerner les économies potentielles et de mettre en place les mesures adéquates. Ces mesures ont contribué à maîtriser ou à réduire les consommations de citydev.brussels au cours des années et ont participé aux actions environnementales qui ont permis à notre administration d’obtenir 3 étoiles au label « Entreprise écodynamique » successivement en 2010, 2013, 2016 et 2020. L’obtention de la 3e étoile représente le niveau d’éco-gestion le plus élevé octroyé par Bruxelles Environnement, et donc le plus exigeant. La poursuite de la comptabilité énergétique est inscrite systématiquement dans le programme environnemental de citydev.brussels. Remarque importante : citydev.brussels fait partie d’une copropriété. Elle n’a donc pas de prise complète sur tous les investissements et choix de consommations. L’essentiel des mesures importantes pour réduire les consommations d’énergie (audit éclairage et relighting, remplacement d’halogènes par des leds, installations de stores pare-soleil, suppression des boilers pour alimenter les lavabos des sanitaires, détecteurs de mouvements dans les sanitaires et copy-corners, isolation des tuyauteries de chauffage, veille automatique des écrans d’ordinateurs et des photocopieuses, extinction des PC en soirée, serveurs virtuels, renouvellement du parc d’imprimantes avec réduction sévère du nombre de machines et sélection d’appareils moins énergivores, rénovation de la régulation de l’installation de chauffage, remplacement de l’éclairage du parking situé au sous-sol par des leds, …) ont déjà été prises les années précédentes. Seule l’isolation de l’enveloppe extérieure du bâtiment pourrait encore apporter une réduction significative de la consommation d’énergie mais celle-ci n’est envisageable que dans le cadre d’une rénovation lourde. Celle-ci est prévue pour les prochaines années et les bâtiments seront isolés et devront respecter les exigences PEB. L’approche « production d’énergies propres » a été envisagée mais une étude réalisée en 2012 avait déjà démontré l’impossibilité technique d’implanter des panneaux photovoltaïques en toiture, essentiellement pour des problèmes de surface disponible et de structure portante. Néanmoins, afin de diminuer son impact environnemental, citydev.brussels a fait le choix d’un fournisseur d’électricité 100 % verte depuis 2013. Enfin, les circonstances particulières liées à la crise sanitaire du COVID-19 ont sans aucun doute impactée les consommations du siège social compte tenu de la mise en place globalisée du télétravail qui a en parallèle impliqué le réglages des vannes thermostatiques en mode « hors gel », la réduction de l’éclairage automatique ainsi que la réduction de l’usage d’ordinateurs et autres appareils électriques. S’agissant de son patrimoine immobilier à vocation économique, citydev.brussels s’est engagé dans le cadre de son plan d’entreprise 2014-2018 à la mise en œuvre d’un Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE) sur base volontaire. Cette démarche d’efficacité énergétique vise à diagnostiquer et identifier les bâtiments les plus énergivores et mettre en place des actions peu onéreuses pour réduire significativement leur consommation énergétique. Atteindre une meilleure performance énergétique permet de diminuer les factures énergétiques, d’augmenter le confort et la santé des occupants, de minimiser l’impact environnemental et de renforcer l’image de l’organisme. Pour l’année 2021, voici la consommation pour le siège social de Citydev en : a) électricité :150.994 kWh, soit 377.485 kWhep (énergie primaire). Pour les sites de l’Expansion Economique repris dans le périmètre du PLAGE : 5.860.617 kWh, soit 14.651.542 kWhep. A noter que de nombreux sites récemment acquis ont été rajoutés dans la comptabilité énergétique ces 2 dernières années. (Bpost, Lavoisier D, Da Vinci (SKF), Newton PME/TPE, Magellan, Copernic, etc.). b) gaz : 485.199 kWh. Pour les sites de l’Expansion Economique repris dans le périmètre du PLAGE : 12.635.837 kWh. A noter que de nombreux sites récemment acquis ont été rajoutés dans la comptabilité énergétique (Bpost, Lavoisier D, Da Vinci (SKF), Newton TPE, Magellan, Copernic, NorthCity etc.). c) mazout de chauffage : Néant. d) eau S’agissant d’une copropriété, les services de citydev.brussels ont envoyé une demande d’information au syndic. Notre demande est restée jusqu’ici sans réponse Pour l’année 2021, le coût pour le siège sociale était de : électricité : 20.000 € pour l’année 2021. gaz : 2.000 € pour l’année 2021. mazout de chauffage : Néant. eau : 1.000€ pour l’année 2021. S’agissant du développement d’installations photovoltaïques, la crise sanitaire du COVID-19 a eu pour impact de retarder/postposer des projets tels que l’installation de panneaux photovoltaïques sur le futur site NorthCity. Cependant, l’adoption du nouveau contrat gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et citydev.brussels en décembre 2020, démontre les ambitions de citydev.brussels en la matière avec l’établissement d’un « plan photovoltaïque » basé sur un cadastre des toitures de son patrimoine immobilier à vocation économique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur fonds propres ou via l’intervention de tiers-investisseurs. Parallèlement à cela, citydev.brussels a également adhéré au programme SolarClick. En ce qui concerne le SPRB : Pour l’année 2021, voici la consommation en : - électricité : 2.748.727 kWh (énergie finale) - gaz : 2.901.690 kWh (énergie finale) - mazout de chauffage : pas d’application -eau : Non disponible => Consommations monitorées à partir de décembre 2021 Pour l’année 2021, le cout y relatif était de : - Électricité : 402.870 € TVAC - Gaz : 90.322,00 € TVAC - Mazout de chauffage : pas d’application - Eau : Non disponible => Consommations monitorées à partir de décembre 2021 Les mesures prises en matière d’économie d’énergie sont les suivantes : Mesure 1 – occupation particulière par Bruxelles Mobilité : Les équipes de Bruxelles Mobilité qui supervisent le bon fonctionnement des tunnels bruxellois (Mobiris) assurent une permanence dans la tour 24h/24 et 7jours/7 sur un seul niveau (19ième étage). Dans les premiers mois d’emménagement dans la tour, cette occupation nécessitait de faire fonctionner les groupes de traitement d’air de toute la tour en H24/J7. Ceci a engendré une surconsommation importante en gaz et en électricité. La Direction Facilities a réalisé les investissements nécessaires pour rendre ce niveau indépendant des autres niveaux de la tour.. Mesure 2 – Mise en place d’une comptabilité énergétique. Des datalogger permettant d’effectuer des télérelevés de consommation ont été installé fin 2021 sur les compteurs d’entrée du bâtiment (électricité, gaz et eau). Ces datalogger permettent d’accéder aux consommations de l’Iris Tower en temps réel. Ce système de monitoring permet de détecter d’éventuelles dérives de consommation et de corriger rapidement les problèmes identifiés. Les économies engendrées par la mise en place de ce système ne sont pas quantifiables. Mesure 3 – Décision de commander l’installation de protection solaire. La décision de mettre en place des protections solaires contre la surchauffe a été prise en 2021. Les stores ont été installés au printemps 2022. L’économie en refroidissement n’a pas quantifiable avec précision. Elle impacte essentiellement les consommations électriques et améliore le confort des occupants, également par leur fonction anti-éblouissement. Mesure 4 – Labellisation ISO-14001. L’Iris Tower est labellisée ISO-14001. Ce label impose aux exploitants du bâtiment de prêter une attention particulière aux aspects de consommations énergétiques. Les objectifs en matière de diminution de consommations de gaz, d’électricité et d’eau sont fixés à -2 %/ETP (par Equivalent Temps Plein) et par an. Mesure 5 – Inscription de l’Iris-Tower au programme PLAGE de la RBC. En 2021, l’Iris Tower a été intégrée au parc immobilier du Plan d’Action Local pour la Gestion Energétique (PLAGE) de la RBC. Actuellement, le plan d’actions est en cours d’élaboration. Le calendrier de la réglementation PLAGE prévoit que la phase de mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie s’étale entre 2023 et 2026. Actuellement, les mesures qui seront prises sur l’Iris Tower sont en cours d’analyse ce qui est conforme au calendrier PLAGE découlant de la réglementation.