Question écrite concernant les consommations d'énergie des organismes et des services publics en 2021
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°577)
| Date de réception: 20/05/2022 | Date de publication: 19/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 19/09/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Ces dernières années, les enjeux climatiques et énergétiques font partie des priorités politiques. Un de ces enjeux est la lutte contre le gaspillage d’énergie qui revêt une importance capitale. Elle l’est d’un point de vue environnemental, mais aussi au niveau budgétaire. En effet, l’augmentation des prix des ressources énergétiques alourdit considérablement les budgets des administrations et entreprises publiques, tandis que le gaspillage d'énergie participe à l'émission de gaz à effet de serre et à la pollution. Pour chacun/e des organismes régionaux/administrations publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : Pour l’année 2021, Quelles mesures ont été prises afin de réduire la consommation : d’électricité ? de gaz ? de mazout de chauffage ? d’eau ? Quelle était la consommation en : électricité ? gaz ? mazout de chauffage ? eau ? Quel est le coût en : électricité ? gaz ? mazout de chauffage ? eau ? L’organisme/administration a-t-il/elle développé des solutions pour une énergie plus propre (solaire, éolienne, …) et pour améliorer l'efficacité énergétique ? si oui, quel est le budget alloué à leur développement et leur entretien ? si non, pourquoi ? L’organisme/administration a-t-il/elle développé des programmes d’isolation des lieux et bâtiments ? si oui, lesquels ? Quel en est le coût ? Si non, pourquoi ? L’organisme/administration a-t-il/elle participé à la formation "Economies d'énergie: comptage et mesurage" du 1er octobre 2021 dispensée par Bruxelles Environnement ( voir ici pour détails : shorturl.at/dhDY3 ) ? Si non, pourquoi ?
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| Réponse |
[1] Permettre à un ou plusieurs producteurs de partager le surplus d’énergie verte et locale avec une communauté de voisins, qui en bénéficient à un tarif intéressant. Ce principe est également avantageux pour le producteur, qui peut revendre son surplus d’énergie à un tarif plus élevé qu’il ne le fait actuellement auprès d’un fournisseur commercial.
La nouvelle « ordonnance du 17 mars 2022 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944 », qui est entrée en vigueur début avril 2022, rend possible le partage d’énergie entre clients actifs et la création de communautés d’énergie. Ce nouveau cadre légal permet donc le développement systématique de la technologie à plus large échelle sur les sites économique de citydev.brussels. |
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