Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la politique d'activation en RBC

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°995)

 
Date de réception: 28/06/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Début juin, Bruzz a publié des nouvelles positives concernant une baisse du chômage à Bruxelles pour le dixième mois consécutif et l’augmentation du nombre d'offres d'emploi reçues par Actiris. En même temps, les chiffres d'Eurostat montrent que le chômage et l'inactivité restent à un niveau alarmant en RBC.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous en dire plus sur le taux d'emploi en Région bruxelloise depuis le début de la législature ? Quelles conclusions tirez-vous de l'évolution générale et de l'évolution du taux d'emploi par rapport au sexe, au niveau d’études, à la nationalité, à la durée du chômage et à d'éventuels facteurs combinés ? Quelles conclusions tirez-vous de cette évolution lorsque vous la comparez aux chiffres des Régions voisines ?

  • Pouvez-vous en dire plus sur l'évolution du taux d'inactivité depuis le début de la législature ? Quelles conclusions tirez-vous de l'évolution générale et de l'évolution du taux d'inactivité par rapport au sexe, au niveau d’études, à la nationalité, à la durée du chômage et à d'éventuels facteurs combinés ? Quels sont les objectifs du Gouvernement à cet égard ?

  • Pouvez-vous en dire plus sur le nombre d'actions de mise à l'emploi sur une base annuelle ? Comment suit-on cela ? Savez-vous combien de demandeurs d'emploi ont été touchés une fois par ces actions, combien ont été contactés à plusieurs reprises et combien n'ont pas été contactés ? Quels sont les objectifs du contrat de gestion à cet égard ?

  • Quelle incidence la pandémie de coronavirus a-t-elle eue sur ces chiffres ? Quelles mesures avez-vous mises en place pour contrer la pandémie et dans quelle mesure ont-elles réussi ? Sur quelles conclusions et quels points d’attention l'évaluation a-t-elle débouché ?

  • Quelle analyse faites-vous des chiffres concernant le nombre de DEI détenteurs d’un diplôme étranger non reconnu ? Quels points d’attention identifiez-vous à cet égard et menez-vous des discussions à cet égard avec les ministres compétents des Communautés française et flamande ?

    • Dans l'affirmative, quel est le calendrier prévu pour des améliorations dans ce domaine ?

    • Dans la négative, quand entamerez-vous ces discussions ?

  • Combien de demandeurs d'emploi un conseiller emploi suit-il en moyenne ? Comment évaluez-vous ce chiffre depuis le début de la législature ? Comment Actiris garantit-il que le conseiller emploi offre un accompagnement sur mesure et des emplois adaptés ?

  • Étudiez-vous des mesures visant à faciliter l'accès des parents solos au marché du travail ? Êtes-vous en contact avec les partenaires sociaux ou des collègues d'autres niveaux politiques à ce sujet ? Quelles mesures sont-elles à l'étude ou ont-elles été déployées ? Quel budget débloquez-vous à cette fin ?

  • Combien de contrôles de la disponibilité active d'une part et de la disponibilité passive d'autre part ont-ils été effectués depuis le début de la législature en RBC ? Avez-vous connaissance du pourcentage du groupe cible atteint ? Comment évaluez-vous ce chiffre ?

  • Combien de sanctions ont-elles été prises depuis le début de la législature ? Merci de ventiler par année, type de sanction, âge, situation familiale et niveau d'études de la personne sanctionnée.

  • Combien de procédures de recours ont-elles été entamées devant un comité paritaire de recours et/ou le tribunal du travail depuis le début de la législature et combien de fois la sanction a-t-elle été confirmée ? Pouvez-vous en dire plus sur l'éventuelle tendance dans ce chiffre, et quelles leçons en tirez-vous pour la conception future de votre politique ?

  • Comment les acteurs de terrain et le Gouvernement évaluent-ils le processus du collège de 3 évaluateurs et le moment de la vérification au sein d'Actiris ? Quels goulets d'étranglement ont-ils été identifiés et quelles mesures envisagez-vous à la suite de cette évaluation ?

  • Étudiez-vous les possibilités afin d'impliquer la société civile dans les efforts d'activation à Bruxelles pour atteindre les personnes qui passent à travers les mailles du filet ? Avec quels partenaires êtes-vous actuellement en discussion afin de resserrer les liens avec les personnes ou les groupes cibles difficiles à atteindre ?

  • Dans quelle mesure des mesures similaires au jobbonus flamand ont-elles été étudiées en RBC ? Sur la base de quels facteurs avez-vous décidé de ne pas opter pour une mesure similaire à Bruxelles ? Soutenez-vous la demande d'Unizo d'accorder également cette prime aux Bruxellois et menez-vous des discussions avec la Flandre à ce sujet?

 

 
 
Réponse    Début juin, des nouvelles positives sont apparues sur Bruzz sur le fait que le chômage à Bruxelles baisse pour le dixième mois consécutif et que le nombre d'offres d'emploi reçues par Actiris est en augmentation. Dans le même temps, les chiffres d'Eurostat montrent que le chômage et l'inactivité en RBC restent à des niveaux alarmants.

Pouvez-vous expliquer le taux d'emploi en Région bruxelloise depuis le début de la législature ? Quelles conclusions tirez-vous de l'évolution générale et des évolutions dans le domaine du taux d'emploi en fonction du sexe, du niveau d'éducation, de la nationalité, de la durée du chômage et de tous facteurs combinés ? Quelles conclusions tirez-vous de l'évolution si vous la comparez avec les chiffres des régions environnantes ?


Le taux d'emploi mesure l'utilisation des ressources de main-d'œuvre disponibles. Il est calculé en divisant le nombre d'actifs occupés par la population en âge de travailler. Les chiffres ci-dessous proviennent de l’enquête sur les forces du travail (EFT) et sont basés sur la définition du bureau international du travail (BIT) ; ils sont ventilés par sexe, âge, niveau d’études et nationalité.. Les personnes actives selon le BIT sont des personnes qui ont effectué au moins une heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence.
La Région bruxelloise connaît une légère hausse du taux d’emploi au fil des années. Même si le taux d’emploi en 2020 a légèrement reculé par rapport à 2019 dû à la crise du COVID, les mesures de protection et de soutien ont permis d’amortir le choc. En 2021, on constate une évolution favorable.


Complément réponse,oir annexe 1.
Pouvez-vous expliquer l'évolution du taux d'inactivité depuis le début de la législature ? Quelles conclusions tirez-vous de l'évolution générale et des évolutions dans le domaine du taux d'inactivité par rapport au sexe, au niveau d'études, à la nationalité, à la durée du chômage et à d'éventuels facteurs combinés ? Quels objectifs le gouvernement se fixe-t-il à cet égard ?

Lorsque la crise du Covid-19 a éclaté en mars 2020, nous avons constaté un glissement du chômage vers l’inactivité Le taux d’activité, qui correspond au nombre d’actifs rapporté à l’ensemble de la population en âge de travailler (on considère comme étant en âge de travailler les personnes âgées de 15 à 64 ans) est alors passé de 65,2 % en 2019 à 64,6 % en 2020. En 2021, le taux d’activité est repassé à 65,5 % en 2021.


Complément réponse, voir annexe 2.
En raison de l’allongement de la durée des études, le taux d’activité des moyennement qualifiés notamment a baissé ces dernières années. La proportion de hautement qualifiés dans la population active est en augmentation.

Pouvez-vous expliquer le nombre d'actions pour aborder le travail sur une base annuelle ? Comment cela est-il suivi ? Avez-vous un aperçu du nombre de demandeurs d'emploi uniques qui ont été contactés, du nombre de demandeurs d'emploi qui ont été contactés à plusieurs reprises et du nombre qui n'ont pas été contactés ? Quels objectifs le contrat de gestion fixe-t-il à cet égard ?

Le futur contrat de gestion d’Actiris est actuellement en cours d’élaboration et sera approuvé par le Gouvernement avant fin 2022 pour une prise d’effet en 2023 pour une période de 5 ans.

Complément réponse. Voir annexe 3

Quel impact la pandémie corona a-t-elle eu sur ces chiffres ? Quelles mesures avez-vous déployées pour les contrer et dans quelle mesure ont-elles réussi ? Quelles conclusions et pistes d'action l'évaluation a-t-elle produites ?

La crise a ralenti le niveau des réalisations en termes d’offre de services aussi bien au niveau d’Actiris que de ses partenaires.
Concernant les partenariats, la crise sanitaire a eu un impact sur le nombre de CE accompagnés. (taux de réalisation des objectifs annuels en baisse de
23% en 2020 par rapport à 2019, et 8.550 CE de moins en termes d’accompagnement.)


Les mesures suivantes ont été prises:
- Consultation des partenaires et élaboration d’un guide d’intégration de bonnes pratiques en termes d’adaptation des actions face aux défis posés par la crise ;
- Neutralisation de l’obligation de réalisation des objectifs annuels pour les partenaires conventionnés ;
- Adaptation des parcours des chercheurs d’emploi et l’offre de services via des outils digitaux ;
- Mise en place d’un fond régional d’accompagnement des travailleurs victimes de faillites ;
- Renforcement de la commande de formation et des Ateliers de recherche active d’emploi.



En 2021, l’offre d’accompagnement par les partenaires a touché 8.566 chercheurs d’emploi de plus qu’en 2020 et le niveau de réalisation des objectifs annuels a augmenté de 30%.

Quelle analyse faites-vous des chiffres concernant le nombre de DEI avec un diplôme étranger non reconnu ?

Depuis fin 2012, Actiris a initié une collaboration avec 2 partenaires, le CIRÉ et bon/AgII, pour réaliser le projet de partenariat « équivalence de diplômes ».

De 2018 à 2021, on observe une diminution de 6.2% du nombre de CE inscrits dans la catégorie « diplôme étranger sans équivalence », soit 2.394 personnes. Toutefois, la part des demandeurs d’emploi étant inscrits avec un diplôme étranger non reconnu varie toujours autour de 40% du total des DEI inscrits.

Les statistiques présentées ci-dessous reprennent la synthèse des données de profil des CE ayant bénéficié d'un accompagnement d'un partenaire Équivalence Diplômes dans le cadre de la constitution de son dossier de demande d'équivalence de 2018 à 2022 (année encore en cours).

Les bénéficiaires de la mesure sont à deux tiers de sexe féminin et à un tiers de sexe masculin. 85 % se trouvent dans une catégorie d’âge allant de 25 à 49 ans. La catégorie d’âge de 40 à 49 ans est la plus représentée avec 44.5% du public.

En terme de
nationalité, on observe que plus de la moitié des bénéficiaires de la mesure d’équivalence de diplômes provient de pays hors Union Européenne (Maroc, Congo, Algérie, Cameroun, Guinée, Inde, …) pour 20% de personnes en provenance de pays de l’Union Européenne (Italie, France, Roumanie, Espagne,…) et 12% sont de nationalité belge. On note également que presque 14% sont des réfugiés reconnus.
La grande majorité du public dispose d’un
niveau d’étude supérieur obtenu à l’étranger sans équivalence en Belgique, presqu’un tiers dispose d’un niveau d’études secondaires et une minorité d’études primaires.
En termes de
durée d’inoccupation des bénéficiaires, plus de la moitié du public accompagné dans le cadre du montage de leur dossier d’équivalence entre 2018 et 2022 était inscrit à Actiris depuis moins de 6 mois. Alors que 15% a une durée d’inoccupation de deux ans ou plus.
Plus de la moitié du public accompagné dans le cadre de la convention 2018-2022 ne touche aucun revenu de remplacement. Ces personnes sont inscrites chez Actiris en ne percevant pas de droit au chômage. Alors que seuls 15% sont inscrits dans « la catégorie 00 » de chômeurs complets indemnisés et 8% bénéficient d’un revenu d’intégration.


Complément réponse, voir annexe 4.
Quels points de travail identifiez-vous par rapport à ce thème ?

Les axes suivants sont développés pour améliorer l’accès de ces personnes au marché du travail :
· Axe 1 : Information des professionnels d’Actiris et de ses partenaires en contact avec les chercheurs d’emploi 
· Axe 2 : Informations aux chercheurs d’emploi qui relèvent du public cible.
· Axe 3 : L’analyse individuelle des dossiers
· Axe 4 : Actions de sensibilisation

Et êtes-vous en discussion avec les ministres compétents en Communauté française et flamande ?
Malgré des interpellations régulières à mes homologues en charge de cette compétence, peu d’assouplissements ont été concédés, notamment du côté francophone.

Si oui, quel délai proposez-vous pour voir des améliorations à cet égard ?

En parallèle, en 2020, les deux comités de gestion d’Actiris et de Bruxelles Formation ont adressé une courrier à Frédéric Delcor ainsi qu’aux Ministres de tutelle de l’enseignement supérieur et secondaire en vue d’obtenir une réponse aux requêtes déjà formulées en terme d’octroi de la gratuité de la procédure pour tous les chercheurs d’emploi bruxellois. Ce courrier est resté sans réponse.

Combien de demandeurs d'emploi un conseiller emploi suit-il en moyenne ? Comment cela évalue-t-il les chiffres depuis le début de la législature et comment évaluez-vous cela ? Comment Actiris garantit-il que le conseiller emploi propose un accompagnement sur-mesure et des postes adaptés ?

Le conseiller référent gère son portefeuille de chercheurs d’emploi au regard du niveau d’autonomie et d’employabilité de la personne à accompagner vers l’emploi.
Le conseiller bénéficie de formations régulière pour prodiguer un accompagnement efficient et adapté aussi bien aux caractéristiques du CE qu’aux besoins du marché du travail.

Actiris travaille à instaurer de nouveaux indicateurs de suivi et n’a pas la possibilité de transmettre actuellement le nombre moyen de CE suivi par conseiller et leur évolution.
Etudiez-vous des mesures pour faciliter l'accès des parents isolés au marché du travail ? Êtes-vous en contact avec des acteurs des partenaires sociaux ou des collègues à d'autres niveaux politiques à ce sujet ? Quelles sont les mesures à l'étude ou déployées ? Quel budget allouez-vous à cela ?

View.brussels travaille actuellement autour de la variable monoparentalité en vue de développer des indicateurs dynamiques dans un futur proche.J’ai la volonté de pouvoir mieux analyser l’impact de la monoparentalité sur l’accès et le maintien à l’emploi.
View.brussels étudie actuellement les possibilités d’intégrer dans le futur monitoring de la qualité de l’emploi  la variable monoparentalité. Ce chantier de la Stratégie Go4brussels2030 est actuellement mené en priorité partagée avec Brupartners.

Je vous rappelle que dans le cadre des plans de diversité des actions en faveur de la parentalité sont mobilisables, telle l’adaptation des horaires.


Combien de contrôles de disponibilité active d'une part et de disponibilité passive ont été effectués depuis le début de la législature en RBC ? Avez-vous un aperçu du pourcentage du groupe cible qui est atteint ? Comment évaluez-vous ce chiffre ?
En 2019, Actiris a réalisé 37 916 évaluations de la disponibilité active et 19807 évaluations de la disponibilité passive. En 2020, lors de la première année de covid, 51 685 évaluations ont été réalisées pour la disponibilité active (surtout à distance par une analyse du dossier vu les mesures restrictives) et 1 410 clôturées pour la disponibilité passive. En 2021, 26 310 évaluations ont à nouveau été réalisées (à nouveau avec plus de possibilités sur place, mais pas totalement opérationnel vu les nombreuses restrictions) pour la disponibilité active et 1 274 pour la disponibilité passive.
Le groupe cible est constitué des jeunes en stage d’insertion professionnelle (SIP) et de demandeurs d’emploi demandeurs d’allocations de chômage (DEDA) - 63 353 (2019), 64 677 (2020) et 62 966 (2021). Au cours de l’année de référence 2019, on peut donc observer que l’on a pu évaluer environ soixante pour cent de notre public cible compte tenu de la réglementation objective, mais complexe, en vigueur pour le contrôle de la disponibilité active.
Pour la disponibilité passive, nous observons une très forte baisse du nombre d’infractions constatées grâce à l’accompagnement pendant la crise du covid, vu les mesures exceptionnelles en vigueur à cette période.

Combien de sanctions ont été prononcées depuis le début de la législature ? Veuillez détailler par année, type de sanction, âge, situation familiale et niveau d'instruction de la personne sanctionnée.

Réponse voir annexe 5
Combien de procédures d'appel ont été engagées devant la Commission paritaire de recours et/ou le Tribunal du travail depuis le début de la législature et à quelle fréquence la sanction a-t-elle été confirmée ? Pouvez-vous expliquer une tendance dans ce chiffre et quelles leçons en tirez-vous en ce qui concerne la conception future de votre politique ?

44 procédures d’appel ont jusqu’à présent été introduites auprès du comité paritaire de recours. La sanction imposée n’a été révisée que six fois par le comité. Depuis 2019, 65 procédures de recours ont été lancées auprès du tribunal du travail et 37 décisions prises par Actiris ont été reconfirmées. Le tribunal du travail a pris une décision neutre sans suite à 7 reprises. Une décision d’Actiris n’a été révoquée que 6 fois, les autres procédures sont jusqu’à présent encore en cours de traitement.


Il serait utile de mieux communiquer sur l’existence du comité paritaire de recours auprès des chercheurs d’emploi pour éviter une procédure juridique plus longue via le tribunal du travail.

Comment le processus d'avoir un comité de 3 évaluateurs et le moment de vérification au sein d'Actiris sont-ils évalués par les acteurs concernés sur le terrain et par le gouvernement ? Quels goulots d'étranglement ont été identifiés et quelles mesures étudiez-vous par rapport à cette évaluation ?

La procédure bruxelloise pour le contrôle de la disponibilité active avec un collège de 3 évaluateurs est une procédure unique, objective.

La vérification à distance par téléphone ou autre contact électronique a été instaurée pendant la crise du covid comme mécanisme pour maintenir le contact avec les chercheurs d’emploi. Le cadre fédéral ne permet pas l’évaluation à distance avec des sanctions à la clé, mais la vérification a permis à l’évaluateur de suivre l’avancement des dossiers des chercheurs d’emploi. Si les actions prises sont considérées comme insuffisantes, le dossier est catégorisé comme non concluant afin que le chercheur d’emploi puisse être convoqué à un moment ultérieur pour un entretien d’évaluation physique. Maintenant que les mesures sanitaires ont été supprimées, les entretiens physiques et les collèges sont prioritaires pour les dossiers qui ont été considérés comme insuffisants pendant la crise du covid.

Dans le cadre du cinquième anniversaire du transfert des compétences vers notre région, une évaluation externe a été demandée au Comité de gestion d’Actiris, à l’initiative d’Actiris, afin de faire examiner le fonctionnement de cette procédure objective, mais intensive, de la manière la plus objective possible.
Les résultats de cette évaluation sont attendus au plus tôt pour la fin de l’année.

Etudiez-vous les possibilités d'essayer d'impliquer la société civile dans les efforts d'activation à Bruxelles pour atteindre les personnes qui se glissent à travers le filet ? À quels partenaires vous adressez-vous aujourd'hui pour renforcer les liens avec des personnes ou des groupes cibles difficiles à atteindre ?

Des partenariats sont déjà en place pour tenter de capter et de remobiliser les publics cibles hors radar du service public d’emploi en vue d’entamer un parcours d’accompagnement vers l’emploi. Notamment les personnes en situation de grande pauvreté dont les personnes sans domicile fixe ou en rupture sociale et les jeunes entre 18 et 30 ans en décrochage avec les institutions.

Dans quelle mesure des mesures similaires au bonus à l'emploi flamand ont-elles été étudiées en RBC ? Sur la base de quels facteurs avez-vous décidé de ne pas opter pour une mesure similaire à Bruxelles ? Soutenez-vous l'appel d'Unizo à les octroyer aux Bruxellois et en discutez-vous avec la Flandre ?

En Région bruxelloise, les aides à l’emploi sont actuellement évalués par un prestataire sur base d’un cahier des charges élaboré avec les partenaires sociaux. Sur base des résultats et recommandations, les différents dispositifs pourront être revus et ajustés pour maximiser leur efficience dans l’objectif de mener un maximum de bruxellois vers l’emploi.


L'utilisation de la prime à l'emploi flamande serait certainement intéressante pour mettre à l’emploi les Bruxellois. Mais je n’ai pas encore été contacté sur ce dossier par le Gouvernement flamand malgré la position d’Unizo.