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Question écrite concernant les élections régionales de 2024 et l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°997)

 
Date de réception: 28/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 13/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Monsieur le Ministre,

Les prochaines élections régionales auront lieu en 2024 et approchent à petits pas. Comme vous savez, en matière de sécurité, le vote électronique doit ABSOLUMENT faire l’objet d’une attention permanente de tous les intervenants. En effet, à l’heure du vote électronique et des élections utilisant des systèmes logiciels et matériels/processus électroniques, le risque de fraude électorale est bien réel et s’avère difficile à prouver.

Je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

  1. Quelles sont les initiatives et mesures prises par la Région afin d’éviter et d’empêcher la fraude informatique ou la manipulation du processus électoral??

  2. Quels sont les procédures et outils mis en place pour limiter les risques de fraude et garantir d’une part, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales?et d’autre part, l’enregistrement et la totalisation des votes ainsi que le secret des votes ?

 
 
 
Réponse    Votre question portant sur les élections régionales, je me permets de vous orienter vers le Ministre-Président en charge celles-ci au niveau régional.