Question orale concernant l'avis de Brupartners concernant la réforme de l'abattement sur les droits d’enregistrement pour l'acquisition d’un bien immobilier
- de
- Tristan Roberti
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°200)
Date de réception: 01/07/2022 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/07/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
06/07/2022 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement |