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Question orale concernant l'avis de Brupartners concernant la réforme de l'abattement sur les droits d’enregistrement pour l'acquisition d’un bien immobilier

de
Tristan Roberti
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°200)

 
Date de réception: 01/07/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement