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Question écrite concernant les marquages des emplacements de stationnement pour les véhicules électriques

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1169)

 
Date de réception: 01/07/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2022 Recevable
 
Question   

Depuis quelques mois, je suis contactée par des Bruxellois concernant l’installation de bornes de recharge dans leur rue. Ils s’inquiètent que le panneau routier de type "E9a" réglementant le stationnement est manquant, n’a pas été placé en même temps que l’installation de la borne de recharge publique. Il manque également le marquage au sol.

Comme l'infrastructure nécessaire fait défaut, la station de recharge est la cause de perturbations et de discussions constantes entre les voisins. Les propriétaires de voitures thermiques peuvent encore se garer librement sur ces places car les panneaux d'interdiction sont absents. Par conséquent, les propriétaires de voitures électriques ne peuvent que rarement ou jamais recharger leur voiture.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Vous le savez l'absence de panneaux d'interdiction rend impossible la verbalisation des voitures. Pour quelles raisons les panneaux de type "E9a" réglementant le stationnement et les marquages sont manquants à certains endroits ? Pourquoi un tel décalage entre le placement de la borne et l’installation du panneau mais également pourquoi autant de temps pour procéder au marquage ?

  • Combien de plaintes avez-vous reçues à ce sujet ? Quel suivi y est donné ?

  • Combien de bornes publiques ont été placées entre 2019 et ce jour ? Quelle est la ventilation par commune ?

  • Combien de bornes privées ont été placées entre 2019 et ce jour ? Quelle est la ventilation par commune ?

 

 

 
 
Réponse    L’adjudicataire des marchés signalisation et marquage de la Direction Entretien est chargé des marquages et du placement des panneaux relatifs au projet charge.brussels.
La saison de marquage s’étale en général entre le courant du mois de mars et la fin octobre, quand les conditions météorologiques sont favorables pour que les marquages – en peinture ou thermoplastique – tiennent.
Depuis le mois de mai 2022, en raison d’une pénurie de matières primaires liée à la guerre en Urkraine, notamment de l’acier pour produire les poteaux, le rythme du placement de poteaux a fort diminué.
Fin décembre 2021 la Direction Entretien et TotalEnergies ont convenu d’améliorer la communication sur le planning hebdomadaire du placement des bornes.

Courant janvier 2022 25 plaintes relatives à l’absence de panneaux ou marquage ont ainsi été prises en charge par la Direction Entretien.
Entre le 1
er février et le 30 juin 2022, TotalEnergies a envoyé 15 plaintes ou demande d’information à la DEN, chaque demande/plainte est transmise directement à l’entrepreneur.
Dans le cadre de la convention « Charge.Brussels », avec TotalEnergies, en date du 13/07/2022 un total de 342 bornes publiques (ou 684 points de recharge) ont été installées sur le territoire bruxellois.
Par commune, elles sont réparties comme suit :
· Anderlecht : 16
· Bruxelles : 41
· Ixelles : 12
· Etterbeek : 34
· Evere : 15
· Ganshoren : 6
· Jette : 15
· Koekelberg : 6
· Auderghem : 16
· Schaarbeek : 35
· Berchem-Sainte-Agathe : 10
· Saint-Gilles : 12
· Molenbeek-Saint-Jean : 17
· Saint-Josse-ten-Node : 4
· Woluwe-Saint-Lambert : 31
· Woluwe-Saint-Pierre : 20
· Uccle : 20
· Forest : 14
· Watermael-Boitsfort : 18

Dans le cadre du projet de déploiement de bornes de recharge publiques « ChargyClick » de Sibelga, dont le déploiement vient de démarrer, 11 bornes (22 points de recharge) ont été installées à ce jour sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Il est possible de suivre l’évolution sur
https://www.energydrive.brussels/fr/notre-reseau. Dans le cadre de ce projet Chargyclick, plus de 250 bornes seront installées à Bruxelles d’ici la fin de l’année 2022. Ceci accélérera fortement la mise à disposition de bornes en voirie à Bruxelles.
Ni Bruxelles Environnement, ni Bruxelles Mobilité ne disposent actuellement des données concernant les bornes privées présentes dans la RBC. Celles-ci n’étant pas soumises à permis d’environnement, elles peuvent être librement installées par les propriétaires de bâtiments. Il existe bien une obligation de déclaration dans le règlement technique actuel de Sibelga, mais cette obligation n’est pas systématiquement mise en œuvre. Pour pallier ce problème, le projet d’ordonnance électromobilité en préparation, qui a été approuvé en 3
e lecture par le Gouvernement à la mi-juillet et sera présenté au Parlement à la mi-septembre, inscrit l’obligation, pour chaque utilisateur du réseau, d’informer le gestionnaire du réseau de distribution de l’installation ou de la présence d’un point de recharge.
Bruxelles Environnement dispose néanmoins de données sur les points de recharge
publiquement accessibles. Ceci comprend à la fois les points de recharge publics (sur la voirie) et les points de recharge « semi-publics », installés sur domaine privé mais accessibles. Ces données sont consultables sur le site web de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/des-bornes-de-recharge-pour-les-voitures-electriques-bruxelles

Sur base de ce reporting, il s’agit actuellement (début septembre 2022) d’un total de 1857 points de recharge répartis comme suit sur les communes :
· Anderlecht : 149
· Auderghem : 79
· Berchem-St-Agathe : 39
· Bruxelles-Ville : 664
· Etterbeek : 107
· Evere : 66
· Forest : 28
· Ganshoren : 12
· Ixelles : 85
· Jette : 73
· Koekelberg : 17
· Molenbeek : 40
· Saint-Gilles : 70
· Saint-Josse : 47
· Schaerbeek : 115
· Uccle : 63
· Watermael-Boitsfort : 38
· Woluwe-St-Lambert : 95
· Woluwe-St-Pierre : 70
Total : 1857