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Question écrite concernant les protocoles de collaboration avec votre cabinet et votre administration

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1325)

 
Date de réception: 11/07/2022 Date de publication: 03/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 27/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/08/2022 Recevable
 
Question   

 

Je souhaiterais savoir :

  1. Quels sont les protocoles de collaboration en cours impliquant votre cabinet, avec pour chaque protocole de collaboration : la période de validité du protocole, le/les partenaires impliqué/s et le/les objectif/s ?

  2. Dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des protocoles de collaboration à l'étude par votre cabinet ?

 

 

 
 
 
Réponse    Dans le cadre de mes compétences, aucun protocole de collaboration impliquant mon cabinet n’a été conclu, n’est à l’étude ou n’est en cours de signature.
En ce qui concerne les relations entre la Région bruxelloise et la STIB et parking.brussels, il existe bien évidemment des contrats de gestion pluriannuels qui définissent les relations entre ainsi que les engagements des deux parties, conformément aux prescrits des ordonnances.