Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les protocoles de collaboration avec votre cabinet et votre administration

de: Emin Özkara
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1181)

Date de réception: 11/07/2022		Date de publication: 03/10/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 26/09/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
17/08/2022	Recevable

Question	Je souhaiterais savoir : Quels sont les protocoles de collaboration en cours impliquant votre cabinet, avec pour chaque protocole de collaboration : la période de validité du protocole, le/les partenaires impliqué/s et le/les objectif/s ? Dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des protocoles de collaboration à l'étude par votre cabinet ?


Réponse	1. Des protocoles de collaboration ont été conclus entre mon cabinet et Bruxelles Environnement, l’Agence Bruxelles Propreté et le Port de Bruxelles. Le protocole de collaboration avec Bruxelles Environnement a été signé le 02.10.2019. Celui-ci fixe les engagements généraux des deux parties, les modalités des réunions de coordination, les principes de collaboration en matière de communication, les principes de collaboration en matière de contrôle de gestion, en matière budgétaire, en matière d’audit interne et de gouvernance, ainsi que les principes de collaboration en matière législative et réglementaire, dans le cadre de la gestion du contentieux et dans le suivi des dossiers suprarégionaux. Le protocole de collaboration avec l’Agence Bruxelles Propreté a été signé en date du 12 décembre 2019. Il fixe les engagements généraux des deux parties, les principes de collaboration en matière de communication et les modalités de transfert d’informations. Le protocole de collaboration avec le Port de Bruxelles a été signé le 8 décembre 2020. Celui-ci aborde les principes de collaboration en matière de communication et les modalités de transfert d’informations entre les deux parties. Le Port de Bruxelles et Hydria sont par ailleurs soumis à un contrat de gestion. 2. Un nouveau protocole de collaboration avec l’ABP est en cours de rédaction. Il devrait être finalisé et signé dans le courant des prochaines semaines.